1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" à destination des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire.
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ 'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ 'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
Identifiant de la procédure: 3e400d97-3773-452b-b763-100c68546f3d
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 2 lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation. 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 et, la proposition relative à la FICHE 3 - « Connaissance de l'écosystème de la création d'entreprise sur le périmètre géographique concerné » est limitée à 15 pages en format A4. La taille de la police ne peut être inférieure à 10. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 15/05/2025 à 12h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/10/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 28/07/2025. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat. 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. 8/ Obtention du DCE : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 9/ Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 30/04/2025 à 12H00, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. 10/ Transmission des plis : les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par le Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Prestation « Activ Créa Emergence » - départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45).
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: - 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 210 018 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Commune de BOURGES, Commune de VIERZON, Commune de CHATEAUROUX, Commune d'ARGENTON, Commune d'ORLEANS (45000) ou FLEURY LES AUBRAIS ou SAINT JEAN DE LA RUELLE, Commune d'ORLEANS (45100) ou OLIVET, Commune de MONTARGIS ou AMILLY ou VILLEMANDEUR, Commune de PITHIVIERS, Commune de GIEN. 3/ Prix plafond : 542 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 8 620. 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 952.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Prestation « Activ Créa Emergence » - départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41).
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: - 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 508 076 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Commune de CHARTRES ou LUISANT ou LUCE ou MAINVILLIERS ou LE COUDRAY, Commune de DREUX OU VERNOUILLET, Commune de CHATEAUDUN, Commune de TOURS (37100) ou SAINT CYR SUR LOIRE, Commune de TOURS (37000) ou JOUE LES TOURS, Commune de CHINON, Commune de LOCHES, Commune d'AMBOISE, Commune de BLOIS, Commune de VENDOME, Commune de ROMORANTIN. 3/ Prix plafond : 524 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 11 120. 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 228.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 13000548126510
Adresse postale: 6 bis, rue André Dessaux
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 78 88 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 12eb3ebd-0547-4168-bfb8-42cc9b64a097 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 16:54:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210092-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
