Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Centre-Val de Loire - Prestation « Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement »

Nom complet de l'acheteur : France Travail Centre-Val de Loire

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13000548126510

Ville : FLEURY LES AUBRAIS

Code postal : 45400

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 18, 28, 36, 37, 41, 45

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : 25_M_07_ESPR

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : HANICOTTE

Adresse mail du contact : Marchessection3.45054@francetravail.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 238525312

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/08/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Critères d'attribution : Cf Règlement de la Consultation

Intitulé du marché : Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Centre-Val de Loire - Prestation « Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement »

Code CPV principal - Descripteur principal : 85312300

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge (pour la première période d'exécution du marché : Nombre minimum de sessions à prendre en charge : 106 - Nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 424). La prestation « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR) a pour objet d'évaluer des candidats dans le cadre d'exercices de simulation permettant le repérage des habiletés nécessaires au poste de travail proposé. Une séance est d'une durée de 5 heures maximum. Les séances peuvent être classiques, numériques, hébergées ou hybrides, conformément au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). France Travail commande prioritairement des sessions « classiques »

Lieu principal d'exécution du marché : Région Centre-Val de Loire

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : 1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail 2/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 27 août 2025 à 12h00. 4/ Le marché est à conclure à compter du 1er décembre 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 20 octobre 2025 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 136. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.511 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. 7/ En cas de recours, le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans.