A proximité de Fleury-les-Aubrais 45404 Loiret
Acheteur : EMA/DCSSA/DAPSA
45404 Fleury les aubrais cedex
Tel : 0238607542
  Reste 49 jours - Date de clôture estimée : 13/03/2025  
Secteurs d'activité
Conteneurs mobiles à usage spécifique.

Acquisition de Modules MEDEVAC Tactique Terrestre (MMTT)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 18062-2025
18062-2025 - Mise en concurrence
France – Conteneurs mobiles à usage spécifique – Acquisition de Modules MEDEVAC Tactique Terrestre (MMTT)
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEMA/DCSSA/DAPSA
Adresse électroniquealexandre.gisset@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de Modules MEDEVAC Tactique Terrestre (MMTT)
DescriptionAcquisition de Modules MEDEVAC Tactique Terrestre (MMTT)
Identifiant de la procédure820ebdde-4bdb-45f0-9f3d-73e14744ed67
Type de procédureDialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédureart. L. 2324-4, R. 2324-4 CCP - MDS - Dialogue compétitif. Passage de la procédure en MDS sur le fondement de l'article L.1113-1 3° du CCP, l'équipement militaire étant entendu au sens de l'article ML17 et les prestations de services objets du marché au sens de l'article ML22 de la liste commune des équipements militaires de l'UE adoptée le 17/02/2020 par le Conseil de l'UE.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Acquisition de Modules MEDEVAC Tactique Terrestre (MMTT)
Description: Acquisition de Modules MEDEVAC Tactique Terrestre (MMTT)
Identifiant interne: DAF_2024_001477
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionles critères de sélection des candidats sont fixés dans le RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est fixé dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratEngagement exprès du candidat à être représenté par un ou plusieurs représentants technico-commerciaux (chef(s) de projet) maitrisant parfaitement la langue française, dédiés au suivi et à la gestion globale du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierSans objet
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationEMA/DCSSA/DAPSA
Organisation chargée des procédures de recoursEMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursEMA/DCSSA/DAPSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPSA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Loiret
Adresse postale: camp Orléans Chanteau Route de ST LYE TSA 20003 
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: alexandre.gisset@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0238607571
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Département: LOIRET
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057 Orléans Cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7df7c58-2f4a-4997-8a1a-e02987238430 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis18
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 10:36:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 18062-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025