1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de Modules MEDEVAC Tactique Terrestre (MMTT)
Description: Acquisition de Modules MEDEVAC Tactique Terrestre (MMTT)
Identifiant de la procédure: 820ebdde-4bdb-45f0-9f3d-73e14744ed67
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: art. L. 2324-4, R. 2324-4 CCP - MDS - Dialogue compétitif. Passage de la procédure en MDS sur le fondement de l'article L.1113-1 3° du CCP, l'équipement militaire étant entendu au sens de l'article ML17 et les prestations de services objets du marché au sens de l'article ML22 de la liste commune des équipements militaires de l'UE adoptée le 17/02/2020 par le Conseil de l'UE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de Modules MEDEVAC Tactique Terrestre (MMTT)
Description: Acquisition de Modules MEDEVAC Tactique Terrestre (MMTT)
Identifiant interne: DAF_2024_001477
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: les critères de sélection des candidats sont fixés dans le RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est fixé dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Engagement exprès du candidat à être représenté par un ou plusieurs représentants technico-commerciaux (chef(s) de projet) maitrisant parfaitement la langue française, dédiés au suivi et à la gestion globale du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Sans objet
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EMA/DCSSA/DAPSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPSA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Loiret
Adresse postale: camp Orléans Chanteau Route de ST LYE TSA 20003
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238607571
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Département: LOIRET
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057 Orléans Cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Organisation chargée des procédures de recours.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7df7c58-2f4a-4997-8a1a-e02987238430 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 10:36:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 18062-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
