1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PE25 - Acquisition et mise en service d'un laboratoire modulaire fixe de confinement biologique de niveau 3 (Biomodule NSB3)
Description: PE25 - Acquisition et mise en service d'un laboratoire modulaire fixe de confinement biologique de niveau 3 (Biomodule NSB3)
Identifiant de la procédure: c544cd93-b0bb-4b9b-8ffc-59b33a559d0a
Identifiant interne: DAF_2024_001524
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: 2 Tranches Tranche 1 : Fabrication du biomodule NSB3 et fourniture des équipements biomédicaux Tranche 2 conditionnel : Fabrication et installation d'un module vestiaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Recherche Biomédicale des Armées 1 place du général Valérie André
Ville: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et mise en service d'un laboratoire modulaire fixe de confinement biologique de niveau (Biomodule NSB3) au profit de l'Institut de Recherche Biomédical des Armées (IRBA).
Description: Acquisition et mise en service d'un laboratoire modulaire fixe de confinement biologique de niveau (Biomodule NSB3) au profit de l'Institut de Recherche Biomédical des Armées (IRBA).
Identifiant interne: L-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Recherche Biomédicale des Armées 1 place du général Valérie André
Ville: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu sur une durée de 3 ans ferme avec un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de notation sont énoncés dans les documents du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de notation sont énoncés dans les documents du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de notation sont énoncés dans les documents du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de notation sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury-les-aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238607249
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Département: Essonne
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86dcd75b-28d3-493f-83ec-4f476c9fa2cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 16:09:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693634-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
