1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PE2025 : (HYPERBARE) CREATION D'UN CENTRE HYPERBARE, ACQUISITION, INSTALLATION, MISE EN ROUTE & MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS, AU PROFIT DE L'HIA SAINTE-ANNE (TOULON).
Description: PE2025 : (HYPERBARE)CREATION D'UN CENTRE HYPERBARE, ACQUISITION, INSTALLATION, MISE EN ROUTE & MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS, AU PROFIT DE L'HIA SAINTE-ANNE (TOULON).
Identifiant de la procédure: 58730a33-a9a6-49bf-b36f-cfb9c9c194fd
Identifiant interne: DAF_2024_000681-1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157500 Caissons hyperbares
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hia sainte anne 2 bd sainte anne
Ville: 83000
Code postal: toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Montant maximum marché 20 000 000€ HT pour l'ensemble des prestations du marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum 20 000 000 € HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CREATION D'UN CENTRE HYPERBARE, ACQUISITION, INSTALLATION, MISE EN ROUTE & MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS, AU PROFIT DE L'HIA SAINTE-ANNE (TOULON).
Description: CREATION D'UN CENTRE HYPERBARE, ACQUISITION, INSTALLATION, MISE EN ROUTE & MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS, AU PROFIT DE L'HIA SAINTE-ANNE (TOULON).
Identifiant interne: DAF-2024-000681-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157500 Caissons hyperbares
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: PSEO détaillées dans le dossier de consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hia sainte anne 2 bd sainte anne
Ville: 83 000
Code postal: toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidats et les conditions de participations sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix n'est pas le seul critère et l'ensemble des critères de notation sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury-les-aubrais cedex
Code postal: 45404
Pays: France
Téléphone: 0238607436
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Département: VAR
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation chargés des procédures de recours
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cf97634-5a52-42d4-abb6-f2a39aad7199 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 08:31:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 356417-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
