1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation de la vente des dispositifs médicaux (DM) au profit du SSA
Description: Externalisation de la vente des dispositifs médicaux (DM) au profit du Service de Santé des Armées (SSA)
Identifiant de la procédure: b5d4aee5-6753-4889-b408-b31e430e840a
Identifiant interne: DAF_2025_000047
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Externalisation de la vente des DM jusqu'à leur retrait. Pour la réalisation de la prestation, deux phases : phase 1 expertise des DM éligibles à la vente et phase 2 mise en vente des DM (de la recherche d'acheteurs au retrait des dispositifs).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le déploiement géographique du marché est national.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Externalisation de la vente des DM au profit du SSA
Description: Prestation décomposée de la manière suivante : phase 1 : Expertise des dispositifs médicaux éligibles à la vente et phase 2 : Mise en vente des DM (de la recherche d'acheteurs au retrait des dispositifs).
Identifiant interne: Lot - 0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Date de fin de durée: 24/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 932 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La date de début d'exécution peut être postérieure. Le marché sera renouvelé tacitement sans dépassé 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Via un taux de commission (cf. RC) noté sur 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère techniques (cf. RC) noté sur 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère moyens (cf. RC) noté sur 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable (cf. RC) noté sur 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. La partie financière est traitée via CHORUS.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées - Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: LOIRET
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury les aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238607455
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Département: LOIRET
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0e13b205-a05b-460a-a06a-02336fae3fbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 16:20:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215393-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
