1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Description: Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Identifiant de la procédure: d381553f-d9cc-475f-80ea-d742206f584e
Avis précédent: 2bc9ee4c-71a6-491b-b3f8-901eaf9cd818-01
Identifiant interne: DAF_2024_000660
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Lot unique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73210000 Services de conseil en recherche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 111, avenue de la Corse
Ville: MARSEILLE Cedex 02
Code postal: 13568
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début est donnée à titre estimative. Le marché est renouvelé au 31/12 de chaque année sans dépasser 4 reconductions. Le montant maxi est fixé sur la durée totale du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Description: Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Identifiant interne: L-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 111, avenue de la Corse
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13568
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution. - 1re période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ; - 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ; - 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ; - dernière période de reconduction : 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui signe le marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 213 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADERA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ADERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 213 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre ADERA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Département: LOIRET
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Téléphone: 0234085345
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr
Département: Bouches du Rhône
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADERA
Numéro d’enregistrement: 40328030800046
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b89c7850-47c4-45f4-80b3-6e9f875a9203 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 14:38:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712150-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
