1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pansements thoraciques ventilés au profit du Service de Santé des Armées.
Description: Fourniture de pansements thoraciques ventilés au profit du Service de Santé des Armées.
Identifiant de la procédure: 63b8b31e-3bf2-4c0b-8c91-b615be017869
Identifiant interne: DAF_2024_001395
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pansements thoraciques ventilés au profit du Service de Santé des Armées
Description: Fourniture de pansements thoraciques ventilés au profit du Service de Santé des Armées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera de 48 mois avec une durée initiale de 12 mois puis 3 reconductions tacites de 12 mois. La quantité maximum est de 250 000 unités.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Évaluation sur 50 pts. Afin de permettre l'évaluation, des échantillons sont demandés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère prix sur 40 pts.
Critère:
Type: Autre
Description: Critère : Approvisionnement et logistique sur 10 pts.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orleans
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury-les-aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 8694537632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 376fc67e-5562-4d24-9d2e-7f5f626e8a35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 09:16:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223641-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
