1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fabrication, mirage et conditionnement de poches de perfusion stérilisées par autoclave pour la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)
Description: Prestations de fabrication, mirage et conditionnement de poches de perfusion stérilisées par autoclave pour la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)
Identifiant de la procédure: cf37fc9c-b901-4b07-8aa4-6dce0dbdd312
Identifiant interne: DAF_2026_000080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 833,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fabrication, mirage et conditionnement de poches de perfusion stérilisées par autoclave pour la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)
Description: Prestations de fabrication, mirage et conditionnement de poches de perfusion stérilisées par autoclave pour la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pharmacie Centrale des Armées Camp militaire d'Orléans Chanteau route de la fontaine à Mignan TSA 3004
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite du site de la PCA est obligatoire (article 1.9 du RC)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 833,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à l’accompagnement d’un militaire blessé, intitulé « dispositif du militaire blessé ».
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury les Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: NICOLAS DUBOIS DE LA SABLONIERE
Téléphone: 0234085345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 54d44f13-7bb2-41e3-9ee8-452bfa49c817 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 17:48:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413736-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
