1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations électriques hautes tension, des groupes électrogènes (lot n°1) et la maintenance des onduleurs de la marque SOCOMEC (lot n°2) de l’hôpital national d’instruction des armées de Sainte-Anne situé à Toulon.
Description: La présente consultation pour objet un marché de service pour assurer la conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations électriques hautes tension, des groupes électrogènes (lot n°1) et la maintenance des onduleurs de la marque SOCOMEC (lot n°2) de l’hôpital national d’instruction des armées de Sainte-Anne situé à Toulon.
Identifiant de la procédure: 08f9caaa-e8b0-4de7-a72f-093f36c0a95b
Identifiant interne: DAF_2026_000694
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Boulevard Sainte-Anne
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Hôpital national d'instruction des armées Sainte-Anne situé à Toulon
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 665 742,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 997 226,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La conduite, l'exploitation, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations électriques hautes tension, des groupes électrogènes de l'hôpital national d'instruction des armées de Sainte-Anne à Toulon
Description: Lot 1 : La conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations électriques hautes tension, des groupes électrogènes de l’hôpital national d’instruction des armées de Sainte-Anne situé à Toulon.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Boulevard Sainte-Anne
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 428 330,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au jour précédant la 1ère date anniversaire de la notification du marché, soit une durée initiale d’un (1) an. Le marché sera reconduit tacitement, à la date anniversaire de sa notification, sans pouvoir excéder 4 ans (3 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l’issue du 48ème mois d’exécution. - 1ère période de reconduction : du 1er jour anniversaire de la notification au jours précédant la date du 2ème anniversaire de la notification du marché (année N+1) ; - 2ème période de reconduction : du 2ème jour anniversaire de la notification au jour précédant la date du 3ème anniversaire de la notification du marché (année N+2) ; - Dernière période de reconduction : du 3ème jour anniversaire de la notification au jour précédant la date du 4ème anniversaire de la notification du marché (année N+3). La donnée renseignée au champ BT-113"Nombre maximum des participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La donnée renseignée au champ BT-271 du lot 2 "valeur maximale de l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des installations électrique sur le site de l'hôpital pour les deux lots est obligatoire (article 2.4 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : La maintenance préventive et corrective des onduleurs de la marque SOCOMEC de l'Hôpital national d'instruction des Armées Sainte Anne situé à Toulon.
Description: Lot 2 : La maintenance préventive et corrective des onduleurs de la marque SOCOMEC de l'Hôpital national d'instruction des Armées Sainte Anne situé à Toulon.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Boulevard Sainte-Anne
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 428 330,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au jour précédant la 1ère date anniversaire de la notification du marché, soit une durée initiale d’un (1) an. Le marché sera reconduit tacitement, à la date anniversaire de sa notification, sans pouvoir excéder 4 ans (3 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l’issue du 48ème mois d’exécution. - 1ère période de reconduction : du 1er jour anniversaire de la notification au jours précédant la date du 2ème anniversaire de la notification du marché (année N+1) ; - 2ème période de reconduction : du 2ème jour anniversaire de la notification au jour précédant la date du 3ème anniversaire de la notification du marché (année N+2) ; - Dernière période de reconduction : du 3ème jour anniversaire de la notification au jour précédant la date du 4ème anniversaire de la notification du marché (année N+3). La donnée renseignée au champ BT-113"Nombre maximum des participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La donnée renseignée au champ BT-271 du lot 2 "valeur maximale de l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des installations électrique sur le site de l'hôpital pour les deux lots est obligatoire (article 2.4 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury les Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Camille DA FONSECA
Téléphone: 0245403912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 60b87ac1-63f9-4dfb-a226-10db1e630e18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 09:31:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461380-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
