Avis de marché - Avis n° 26-34324 du 02/04/2026
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-34324
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DAPSA
Correspondant : MME LAVOINE Julie, Acheteur-négociateur
Adresse : Camp Orléans Orléans Chanteau Route de St LYE, 45404 FLEURY-LES-AUBRAIS CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0238607561
Courriel : julie.lavoine@intradef.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : [PREVENTION] Réalisation de prestations de médecine du travail au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du Centre médical des armées zonal du sud-ouest pour la zone géographique de Angoulême
Section 3 - Caractéristiques du marché
Tableau représentant les caractéristiques principales du marché :
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14/06/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 15:30
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2025_001650
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
