1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: "La maintenance, l'assistance et les prestations supplémentaires d'un ensemble de Gestion Technique Centralisée au profit du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) "
Description: "La maintenance, l'assistance et les prestations supplémentaires d'un ensemble de Gestion Technique Centralisée au profit du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) "
Identifiant de la procédure: 8b74a762-a77b-4ae3-936c-fa31b593f7a2
Identifiant interne: DAF_2026_000521
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Lieutenant Raoul Batany
Ville: clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans. La date de début d'exécution des prestations est donnée à titre indicatif. Elle sera fixée par ordre de service. La valeur maximale indiquée concerne la partie à bons de commande de l'AC. L'estimée comprend la partie forfaitaire et le montant estimé à bons de commande. sur la durée totale du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: "La maintenance, l'assistance et les prestations supplémentaires d'un ensemble de Gestion Technique Centralisée au profit du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) "
Description: "La maintenance, l'assistance et les prestations supplémentaires d'un ensemble de Gestion Technique Centralisée au profit du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) "
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Lieutenant Raoul Batany
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2026
Date de fin de durée: 05/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attibution.Tous les critères sont annoncés dans le document de la consultaion.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours pour le référé précontractuel après l'envoi de la notification du rejet et 31 jours pour le référé contractuel après la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DAPSA
Organisation qui traite les offres: DAPSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAPSA
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Hélène PETRERA
Téléphone: 02 34 08 54 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Département: Loiret
Adresse postale: 2 - 4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9a82fd71-2120-4dd0-b44b-d4ba0f546ca6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 13:49:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441322-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
