1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création d'une marque commune dédiée à la Formation pour le réseau des CCI en Centre-Val de Loire.
Description: La création d'une marque commune dédiée à la Formation pour le réseau des CCI en Centre-Val de Loire
Identifiant de la procédure: a84ab998-507c-43cd-a64f-afef17e11eff
Identifiant interne: 2025-061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité, 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent poser leurs questions administratives ou techniques sur la plateforme PLACE, conformément aux dispositions des pièces de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert - Appel d'offre ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir les pièces de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création d'une marque commune dédiée à la Formation pour le réseau des CCI en Centre-Val de Loire
Description: La création d'une marque commune dédiée à la Formation pour le réseau des CCI en Centre-Val de Loire
Identifiant interne: 2025-061
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité, 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CCI Centre-Val de Loire 1 Place Rivierre-Casalis CS 90613
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir les pièces de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir les pièces de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir les pièces de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir les pièces de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 18450011400261
Adresse postale: 1 Place Rivierre-Casalis Service marchés publics
Ville: Fleury-les-aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0662392654
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0a94c01-eaf5-4255-a46e-8b402878f03c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2025 21:59:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74304-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
