A proximité de Fleury-les-Aubrais 45400 Loiret
Acheteur : CCAS de Semoy
20 Place François Mitterrand
45400 Semoy
Tel : 0238619600
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 06/11/2026  
Secteurs d'activité
Services de distribution de repas.
Services de repas livrés à domicile.
Services de livraison de repas.

Fabrication, conditionnement, transport et livraison de repas aux usagers du service de portage de repas à domicile du CCAS de Semoy

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2026
JOUE - 676064-2026
676064-2026 - Mise en concurrence
France – Services de repas livrés à domicile – Fabrication, conditionnement, transport et livraison de repas aux usagers du service de portage de repas à domicile du CCAS de Semoy
OJ S 190/2026 01/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Semoy
Adresse électronique: administration.generale@ville-semoy.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication, conditionnement, transport et livraison de repas aux usagers du service de portage de repas à domicile du CCAS de Semoy
Description: Prestations destinées aux bénéficiaires du service du portage de repas du CCAS de Semoy
Identifiant de la procédure: c445551a-b2f6-49b9-8b2e-fef87ec02d9b
Identifiant interne: AAPC-2026-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication, conditionnement, transport et livraison de repas
Description: Prestations destinées aux usagers du service de portage de repas
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 55521200 Services de livraison de repas, 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ccas De Semoy  
Ville: Commune de Semoy
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Semoy
Informations complémentaires: Responsable administration générale et juridique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 71EF1CBB-0CF7-4622-E4D1BAF44DBBAE3C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Semoy
Numéro d’enregistrement: 48635
Adresse postale: 20 Place François Mitterrand
Ville: Semoy
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: SARRE Christophe
Adresse électronique: administration.generale@ville-semoy.fr
Téléphone: 0238619600
Adresse internet: http://www.ville-semoy.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 71EF1CEF-9F23-E7DA-4AAFC8328C60557A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 71EF1CFE-DD73-565D-19F9D7DE68FDE776
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8026e75f-b217-401f-82be-3d7f6859f0e8  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 12:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 676064-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026