Avis de concession - Avis n° 25-37181 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 25-37181
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Fleurance
À l'attention de : Le Maire
Adresse : Place de la République, 32501 FLEURANCE
Coordonnées :
Courriel : mairie@villefleurance.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ24
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE DE LA VILLE DE FLEURANCE
Numéro de référence : 2025-FOURRIERE
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : CONTRAT DE CONCESSION FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE DE LA VILLE DE FLEURANCE
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONTRAT DE CONCESSION FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE DE LA VILLE DE FLEURANCE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ24
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de FLEURANCE 32500 - FLEURANCE
Description des prestations : CONTRAT DE CONCESSION FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE DE LA VILLE DE FLEURANCE
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
