See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) en maternelle et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants âgés de 3 à 12 ans sur la commune de Fleurance
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Organisation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune de Fleurance. L'ALAE est assuré dans les 2 écoles maternelles de la commune : Ecole maternelle Victor Hugo, Ecole maternelle La Croutz. Il est assuré tous les jours de classe , durant le temps de midi et le soir après la classe, ainsi que les mercredis. L'ALSH concerne le site de Fleurance pour l'accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans de l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Lomagne Gersoise, sur les périodes de vacances scolaires
Identifiant de la procédure: 570a4913-fc17-4e9d-b0fd-ea761478c81e
Identifiant interne: 2026_02_AO_ALSH_AL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Organisation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) en maternelle et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants âgés de 3 à 12 ans sur la commune de Fleurance
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Organisation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune de Fleurance. L'ALAE est assuré dans les 2 écoles maternelles de la commune : Ecole maternelle Victor Hugo, Ecole maternelle La Croutz. Il est assuré tous les jours de classe , durant le temps de midi et le soir après la classe, ainsi que les mercredis. L'ALSH concerne le site de Fleurance pour l'accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans de l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Lomagne Gersoise, sur les périodes de vacances scolaires
Identifiant interne: S-PF-1820631
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fleurance
Code postal: 32500
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 01/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Intension et premières orientations pédagogiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 288 614,18 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTRE AERE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 288 614,18 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-02-Alaealsh
Titre: Organisation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (Alae) en maternelle et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) pour les enfants âgés de 3 à 12 ans sur la commune de Fleurance
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E561A651-ADC8-8E78-3CA4B79F273FB5CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
Numéro d’enregistrement: 82925
Adresse postale: 8 Avenue Pierre de Coubertin
Ville: Fleurance
Code postal: 32500
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: SCUDELLARO Alain
Téléphone: 0562642255
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: E561A67B-B76E-6B81-23CA51E46305CD48
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: E561A697-F238-1995-21253B0F9CDAD0B5
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CENTRE AERE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1820631-1-0-1
Adresse postale: 91 Rue Monge
Ville: Fleurance
Code postal: 32500
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 029b87aa-7b1d-4c06-8bf5-b978d8a5609b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 15:11:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741121-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
