1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) en maternelle et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants âgés de 3 à 12 ans sur la commune de Fleurance
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Organisation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune de Fleurance. L'ALAE est assuré dans les 2 écoles maternelles de la commune : Ecole maternelle Victor Hugo, Ecole maternelle La Croutz. Il est assuré tous les jours de classe , durant le temps de midi et le soir après la classe, ainsi que les mercredis. L'ALSH concerne le site de Fleurance pour l'accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans de l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Lomagne Gersoise, sur les périodes de vacances scolaires
Identifiant de la procédure: 570a4913-fc17-4e9d-b0fd-ea761478c81e
Identifiant interne: 2026_02_AO_ALSH_AL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32500 Fleurance
Ville: Fleurance
Code postal: 32500
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Organisation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) en maternelle et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants âgés de 3 à 12 ans sur la commune de Fleurance
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Organisation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune de Fleurance. L'ALAE est assuré dans les 2 écoles maternelles de la commune : Ecole maternelle Victor Hugo, Ecole maternelle La Croutz. Il est assuré tous les jours de classe , durant le temps de midi et le soir après la classe, ainsi que les mercredis. L'ALSH concerne le site de Fleurance pour l'accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans de l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Lomagne Gersoise, sur les périodes de vacances scolaires
Identifiant interne: S-PF-1820631
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32500 Fleurance
Ville: Fleurance
Code postal: 32500
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 01/09/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1F648655-C87D-27F0-2C791E570DDACC82
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
Numéro d’enregistrement: 82925
Adresse postale: 8 Avenue Pierre de Coubertin
Ville: Fleurance
Code postal: 32500
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: SCUDELLARO Alain
Téléphone: 0562642255
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 1F648675-DC25-6AE3-BDE0B68B24DE76BF
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 1F648684-ED77-8B23-50FCE9D0AC2A1A80
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 74987c63-38af-40ef-bfee-1f9042c8e582 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 17:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332394-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
