Avis de marché - Avis n° 26-48292 du 13/05/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-48292
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : USAN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007408600030
Ville : BAILLEUL
Code postal : 59270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FREMAUX Isabelle
Adresse mail du contact : ifremaux@usan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 672768198
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail Il est important de noter qu'en vertu de l'article R2143-6 du code de la commande publique, l'acheteur accepte, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4, une déclaration sur l'honneur. Il devra fournir par ailleurs les certificats et preuves suffisantes mentionnés aux articles R2143-7 à 2143-10. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaire global pour les trois derniers exercices
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le mémoire de l'entreprise sur les dispositions que l'entrepreneur propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien de cours d'eau par la réalisation de travaux de faucardement du fond et des berges
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Nord (59)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Entretien de cours d'eau par la réalisation de travaux de faucardement du fond et des berges : BASSIN DE L'YSER ET BASSIN FALAISE MORTE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Lieu d'exécution du lot : BASSIN DE L'YSER ET BASSIN FALAISE MORTE
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Description du lot : Entretien de cours d'eau par la réalisation de travaux de faucardement du fond et des berges : BASSIN DE LA BOURRE et BASSIN DE LA LONGUE BECQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Lieu d'exécution du lot : BASSIN DE LA BOURRE et BASSIN DE LA LONGUE BECQUE
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Description du lot : Entretien de cours d'eau par la réalisation de travaux de faucardement du fond et des berges : BASSIN DE LA GRANDE BECQUE DE ST JANS CAPPEL, BASSIN DES COURS D'EAU D'ESTAIRES ET ENVIRONS et BASSIN LYS DROITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Lieu d'exécution du lot : BASSIN DE LA GRANDE BECQUE DE ST JANS CAPPEL, BASSIN DES COURS D'EAU D'ESTAIRES ET ENVIRONS et BASSIN LYS DROITE
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
