A proximité de Flers 61104 Orne
Acheteur : VILLE DE FLERS
avenue du Château
61104 Flers
Tel : 0233646600
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 12/03/2026  
Secteurs d'activité
Services de réhabilitation professionnelle.
Services de balayage des rues.

Marché réservé : Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers 2026-2029

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/02/2026
JOUE - 94448-2026
94448-2026 - Mise en concurrence
France – Services de balayage des rues – Marché réservé : Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers 2026-2029
OJ S 28/2026 10/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE FLERS
Adresse électroniqueaccueil@flers-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché réservé : Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers 2026-2029
DescriptionMarché réservé : Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers 2026-2029
Identifiant de la procédure937c74b7-5af5-484c-ad9a-1de307138668
Identifiant interne2026-VF-0001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAvenue du Château  
VilleFlers
Code postal61104
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché réservé : Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers 2026-2029
DescriptionMarché réservé : Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers 2026-2029
Identifiant interneS-PF-1777408
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAvenue du Château  
VilleFlers
Code postal61104
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an selon les conditions indiquées au Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuFlers
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLe contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE FLERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement956DE741-D935-232C-09D8E0371D4E3766
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE FLERS
Numéro d’enregistrement71644
Adresse postaleAvenue du Château
VilleFlers
Code postal61104
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactGOASDOUE Yves
Adresse électroniqueaccueil@flers-agglo.fr
Téléphone0233646600
Adresse internethttp://www.flers-agglo.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVILLE DE FLERS
Numéro d’enregistrement956DE767-DEE6-DFD4-3B16776436B444D2
Adresse postaleAvenue du Château
VilleFlers
Code postal61104
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactMélanie QUENTIN
Adresse électroniquemquentin@flers-agglo.fr
Téléphone0233984425
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement956DE776-02EE-1BCB-B297C22121E217DD
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement956DE785-EF3A-BD0F-A1AE8379DC0F6CE6
Adresse postale3 rue Arthur Le Duc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueGreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4b8bd176-8c67-4f35-b0d3-e47e3916711d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/02/2026 12:23:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis94448-2026
Numéro de publication au JO S28/2026
Date de publication10/02/2026