A proximité de Flers 61104 Orne
Acheteur : VILLE DE FLERS
avenue du Château, BP·70229
61104 Flers
Tel : 0233646600
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 16/12/2026  
Secteurs d'activité
Produits pétroliers , charbon et huiles.

Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 797099-2026
797099-2026 - Mise en concurrence
France – Produits pétroliers, charbon et huiles – Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE FLERS
Adresse électronique: accueil@flers-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides
Description: le marché concerne l'Essence sans plomb 95 (SP95) ; Gazole routier (GO), AdBlue, Gazole non routier (GNR), Fioul domestique standard (FOD), Fioul domestique grand froid
Identifiant de la procédure: bc9d27a1-3d96-4ebf-b545-411a67cc299c
Identifiant interne: 2026-VF-080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations comprennent la fourniture des produits, leur transport, leur livraison sur les sites désignés, les opérations de déchargement
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides
Description: le marché concerne l'Essence sans plomb 95 (SP95) ; Gazole routier (GO), AdBlue, Gazole non routier (GNR), Fioul domestique standard (FOD), Fioul domestique grand froid
Identifiant interne: F-PF-1903348
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Château  
Ville: Flers
Code postal: 61104
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 16/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Flers (Orne)
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE FLERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 569BC3FE-9EB4-EE48-BB1B4AB124F69297
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE FLERS
Numéro d’enregistrement: 71644
Adresse postale: Avenue du Château
Ville: Flers
Code postal: 61104
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: BRISSET Jean-François
Adresse électronique: accueil@flers-agglo.fr
Téléphone: 0233646600
Adresse internet: http://www.flers-agglo.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE FLERS
Numéro d’enregistrement: 569BC42F-D822-C419-096D566B12A5C9B8
Adresse postale: 41 rue de la Boule
Ville: Flers
Code postal: 61103
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@flers-agglo.fr
Téléphone: 0233646600
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 569BC445-AB04-3B6D-8F17459E1462D236
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 569BC457-D006-61B6-3E8E6FFD108EE0EB
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 30239f20-9072-4fcd-9001-de667e92aaed  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 16:10:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797099-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026