1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: G.H.T. LES COLLINES DE NORMANDIE CENTRE HOSPITALIER J. MONOD (Etablissement support)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE TRANSPORTS DE PATIENTS
Description: Le présent marché porte sur la prestation de transports sanitaires urgents et programmés de patients hospitalisés par ambulances ou en transports assis professionnalisés agréés pour le compte des établissements - membres du GHT (Flers, Vire, La Ferté-Macé, Domfront) (transports sanitaires conventionnels, bariatriques ou pédiatriques).
Identifiant de la procédure: 64c19927-8b50-45d8-b256-37ed3f844844
Identifiant interne: PRESTATION DE TRANSPORTS DE PATIENTS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est composé de 6 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots voire l'ensemble des lots. L'accord-cadre aboutit à la conclusion de bons de commande sans minimum (aussi bien en valeur qu'en quantité), passés en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum est fixé globalement par établissement sur la durée théorique de l'accord-cadre, transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés (TAP) cumulés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114122 Véhicules de transport de patients
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ces montants constituent des plafonds estimatifs pour le titulaire du marché comme suit : - CH FLERS (base 2023) : 1 757 200 Euros TTC ; - CH VIRE (base 2023) : 1 037 300 Euros TTC ; - CHIC des Andaines (base 2023) : 1 830 800 Euros TTC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1-6
Description: Le marché est divisé en 6 lots comme suit : ° 01 : Prestations de transports sanitaires CH de Flers - transports en ambulance ° 02 : Prestations de transports sanitaires CH de Flers - Transports Assis Professionnalisés (TAP) ° 03 : Prestations de transports sanitaires CHIC des Andaines - transports en ambulance ° 04 : Prestations de transports sanitaires CHIC des Andaines - Transports Assis Professionnalisés (TAP) ° 05 : Prestations de transports sanitaires CH de Vire - transports en ambulance ° 06 : Prestations de transports sanitaires CH de Vire - Transports Assis Professionnalisés (TAP)
Identifiant interne: Transports sanitaires, tous lots confondus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114122 Véhicules de transport de patients
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: G.H.T. LES COLLINES DE NORMANDIE CENTRE HOSPITALIER J. MONOD (Etablissement support)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: G.H.T. LES COLLINES DE NORMANDIE CENTRE HOSPITALIER J. MONOD (Etablissement support)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: G.H.T. LES COLLINES DE NORMANDIE CENTRE HOSPITALIER J. MONOD (Etablissement support)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: G.H.T. LES COLLINES DE NORMANDIE CENTRE HOSPITALIER J. MONOD (Etablissement support)
Organisation qui traite les offres: G.H.T. LES COLLINES DE NORMANDIE CENTRE HOSPITALIER J. MONOD (Etablissement support)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: G.H.T. LES COLLINES DE NORMANDIE CENTRE HOSPITALIER J. MONOD (Etablissement support)
Numéro d’enregistrement: 26610057700011
Adresse postale: Rue Eugène GARNIER - CS 60219
Ville: FLERS Cedex
Code postal: 61104
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Cellules des Marchés du GHT
Téléphone: 0233626780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68ba3510-19eb-459b-9ab5-65630fe6ea1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:45:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638296-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
