A proximité de Flers 61103 Orne
Acheteur : Flers Agglo
41,·rue de la Boule
61100 Flers
Tel : 0233646600
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Collecte, tri, adaptation des matériaux et mise au point de procédés (tests avant utilisation)
Lot 2
Lot n°2 : Fournitures transformées issues du réemploi (fabrication de pièces de menuiserie, conditionnement, etc.)
Secteurs d'activité
Matériaux de bâtiment.

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATÉRIAUX ET D'ELEMENTS ISSUS DU RÉEMPLOI

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2026
JOUE - 297369-2026
297369-2026 - Résultats
France – Matériaux de bâtiment – ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATÉRIAUX ET D'ELEMENTS ISSUS DU RÉEMPLOI
OJ S 84/2026 30/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFLERS AGGLO
Adresse électroniqueaccueil@flers-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATÉRIAUX ET D'ELEMENTS ISSUS DU RÉEMPLOI
DescriptionLe présent accord-cadre de fournitures a pour objet le réemploi des matériaux et d'éléments issus de la déconstruction à l'échelle du territoire communautaire
Identifiant de la procédure5d05f54a-22e9-43e9-8295-c8d73bd3796a
Identifiant interne2025-FA-123_a_124
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA425 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché public est consultable au service de la commande publique sur rendez-vous
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 : Collecte, tri, adaptation des matériaux et mise au point de procédés (tests avant utilisation)
DescriptionLes matériaux envisagés sont assez divers et peuvent par exemple concerner le bois (parquets, bois d'oeuvre, bardage, mobilier…), la terre cuite, la terre de remblais, la paille, le bambou, ou le pneu. Les acteurs recherchés pour exécuter ces missions sont les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), acteur de l'insertion professionnelle
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Options
Description des optionsnull
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/03/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur858319-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéFLERS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 : Fournitures transformées issues du réemploi (fabrication de pièces de menuiserie, conditionnement, etc.)
DescriptionFournitures transformées issues du réemploi (fabrication de pièces de menuiserie, conditionnement, etc.). Les acteurs recherchés pour exécuter ces missions sont les ESAT
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Options
Description des optionsnull
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/03/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur858319-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéFLERS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis425 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre425 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielRECYLCLERIE LES FOURMIS VERTES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre65 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-123
TitreLot n°1 : Collecte, tri, adaptation des matériaux et mise au point de procédés (tests avant utilisation)
Date de conclusion du marché/concession03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre425 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielUNISAT 61 Site BOCAGE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre360 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-124
TitreLot n°2 : Fournitures transformées issues du réemploi (fabrication de pièces de menuiserie, conditionnement, etc.)
Date de conclusion du marché/concession03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4A5707F0-E138-55E5-CD1388D3C6733EC6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielFLERS AGGLO
Numéro d’enregistrement71646
Adresse postale41, rue de la Boule
VilleFlers
Code postal61103
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactPREVOST Jérémy
Adresse électroniqueaccueil@flers-agglo.fr
Téléphone0233646600
Adresse internethttp://www.flers-agglo.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielFLERS AGGLO
Numéro d’enregistrement2046981
Adresse postale41 rue de la Boule
VilleFlers
Code postal61103
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@flers-agglo.fr
Téléphone0233646600
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement4A570837-9669-A761-44752A65EBC047FA
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement4A570867-B334-41DF-E5C6FCDBEEDBF9A9
Adresse postale3 rue Arthur Le Duc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueGreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielRECYLCLERIE LES FOURMIS VERTES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1757120-1-1-1
Adresse postale3bis rue de Frênes
VilleLandisacq
Code postal61100
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielUNISAT 61 Site BOCAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1757120-1-2-1
Adresse postale261 rue Thimonnier
VilleFlers
Code postal61100
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa8853042-2564-47d8-a81f-5121aee8a03c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/04/2026 15:16:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis297369-2026
Numéro de publication au JO S84/2026
Date de publication30/04/2026