1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Flayosc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET LA REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE
Description: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une école élémentaire, d'un restaurant scolaire avec cuisine de production intégrée et la réhabilitation de l'école maternelle.
Identifiant de la procédure: f068506b-df2e-43c8-827b-e92293cefb7c
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Flayosc Avenue Angelin German
Ville: Flayosc
Code postal: 83780
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d’une école élémentaire, d’un restaurant scolaire avec cuisine de production intégrée et la réhabilitation de l’école maternelle
Description: Un concours restreint d'architecture et d'ingénierie est organisé en vue de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’une école élémentaire, d’un restaurant scolaire avec cuisine de production intégrée et la réhabilitation de l’école maternelle
Identifiant interne: MOe Ecoles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Angelin German
Ville: FLAYOSC
Code postal: 83780
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux seront exécutés dans la partie sud-est de la commune de FLAYOSC (83780). Le terrain considéré est accessible par la route de Salernes (D557) et comprend les parcelles cadastrales G156, G3232, G3233, G3394 et G3395 pour une superficie totale de 13 815 m². Les travaux à réaliser concernent la construction d’un bâtiment neuf et la réhabilitation d’un autre bâtiment se situant à proximité : • l’école élémentaire et le restaurant scolaire avec cuisine de production intégrée totalisant environ 4 775 m² répartis comme suit - École élémentaire (940 m² utiles, extérieurs 1510 m²) - Espaces communs (543 m² utiles) - Périscolaire (182 m² utiles) • L’aménagement des espaces extérieurs et de stationnements fait partie intégrante du projet
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Date et heure limites de remise des candidatures : Le 2 mars 2026 à 12h00 Dossier remis aux candidats admis à concourir : A partir du 15 avril 2026 Date limite estimée de remise des projets : Le 15 juin 2026 à 14h00
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation financière et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage et consacrée aux travaux (40 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d’usage, de la disposition intérieure et du fonctionnement (30 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du traitement urbanistique, architectural et sobriété de l’édifice (15 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, faisabilité et performances des solutions techniques, énergétiques et environnementales du bâtiment et des équipements (15 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83000 TOULON Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Flayosc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Flayosc
Organisation qui traite les offres: Commune de Flayosc
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Flayosc
Numéro d’enregistrement: 21830058000014
Adresse postale: Mairie de Flayosc Avenue Angelin German
Ville: Flayosc
Code postal: 83780
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494704003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 049442793
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 72ea8a54-a99d-45b6-9190-395a6d2e8685 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 13:51:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14564-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
