1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION NEUVE D'UNE RÉSIDENCE AUTONOMIE D'ENVIRON 50 LOGEMENTS, SISE 17 AVENUE HENRI BARBUSSE À TRAPPES (78)
Description: La présente consultation a pour objet a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de construction neuve d'une résidence autonomie d'environ cinquante (50) logements, sise 17 avenue Henri Barbusse à TRAPPES (78). Les éléments de mission confiés sont listés à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Il est également confié une mission complémentaire relative à l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'Acheteur a choisi de ne pas allotir. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, objet du présent marché. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de maîtrise d'oeuvre traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché ne prévoit pas de tranches optionnelles, de prestations supplémentaires éventuelles ou de variantes. Calendrier prévisionnel : Notification marché MOE : juillet 2025 Dépôt PC : Décembre 2025 AO entreprises travaux : avril 2026 Notification marché travaux :25 septembre 2026 Démarrage chantier : Décembre 2026 Livraison : avril 2028
Identifiant de la procédure: 400d7734-4a86-4a2e-a4d4-e77d4dcd9ee1
Identifiant interne: 25-30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à cette disposition, le ou les marchés de prestations similaires seront attribués dans les trois ans suivant la notification du présent marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION NEUVE D'UNE RÉSIDENCE AUTONOMIE D'ENVIRON 50 LOGEMENTS, SISE 17 AVENUE HENRI BARBUSSE À TRAPPES (78)
Description: La présente consultation a pour objet a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de construction neuve d'une résidence autonomie d'environ cinquante (50) logements, sise 17 avenue Henri Barbusse à TRAPPES (78). Les éléments de mission confiés sont listés à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Il est également confié une mission complémentaire relative à l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'Acheteur a choisi de ne pas allotir. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, objet du présent marché. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de maîtrise d'oeuvre traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché ne prévoit pas de tranches optionnelles, de prestations supplémentaires éventuelles ou de variantes. Calendrier prévisionnel : Notification marché MOE : juillet 2025 Dépôt PC : Décembre 2025 AO entreprises travaux : avril 2026 Notification marché travaux :25 septembre 2026 Démarrage chantier : Décembre 2026 Livraison : avril 2028
Identifiant interne: S-PF-1644661
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/07/2025
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires moyen annuel, sur les trois derniers exercices, au moins égal à 1 260 000,00 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mantes-La-Jolie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Résidences Yvelines Essonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B113ACB6-9DE3-961B-C5073FB7228A365B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d’enregistrement: B113ACF4-B169-84B7-49F47741A75078B8
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0674968001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: B113AD0C-B33E-C7F0-9932C6039DBD1175
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eb826753-c356-4cf2-b65b-63b8ee2f87e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 17:13:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298542-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
