1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES ENERGIES PAR CARTES ACCREDITIVES ET SERVICES ASSOCIES
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburants et autres énergies auprès de stations-services au moyen de cartes accréditives, et de prestations annexes pour les besoins du parc automobiles de la SA HLM Les Résidences Yvelines-Essonne. Les prestations sont décrites au cahier des clauses particulières (CCP)
Identifiant de la procédure: 90cb815f-8c10-4f28-92de-b3ddbbeb5063
Identifiant interne: 24-48
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES ENERGIES PAR CARTES ACCREDITIVES ET SERVICES ASSOCIES
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburants et autres énergies auprès de stations-services au moyen de cartes accréditives, et de prestations annexes pour les besoins du parc automobiles de la SA HLM Les Résidences Yvelines-Essonne. Les prestations sont décrites au cahier des clauses particulières (CCP)
Identifiant interne: F-PF-1530631
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction du présent accord-cadre est tacite. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par l'Acheteur au plus tard un (1) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique dûment complété par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années. Un niveau d'exigence minimale égale à une fois l'estimatif annuel du montant est souhaité du point de vue de la capacité financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Professionnelle : qualifications requises appréciées notamment à l'appui de plusieurs références sur des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, de certificats de qualification ou de titres professionnels ; -Technique : - Moyens humains : Les candidats devront justifier d'un effectif minimum de 20 exécutants (ingénieurs et techniciens) ; - Moyens techniques
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mantes-la-Joie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 93B190C1-DBB3-6855-716AE159C235DA9A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 93B190E8-C98E-2DF7-1BBD3FE6273E496E
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 93B190F8-0550-50E7-25F6D7FD1FD4F777
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 652eba7d-2376-4b4a-b361-322ecac7107c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 11:30:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 569751-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
