1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA REHABILIATION DU QUARTIER BALANCE A GRIGNY
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de conception-réalisation dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 325 logements et de la démolition de 34 logements au quartier Balance à Grigny (91). La présente consultation est un marché de conception-réalisation permettant, conformément à l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique, à l'Acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Cette consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le préprogramme. L'enveloppe financière est estimée à 10 500 000,00 euro(s) HT. Le présent marché prévoit des tranches optionnelles. La durée globale prévisionnelle d'exécution incluant l'exécution de l'ensemble des tranches optionnelles, est de trente-six (36) mois, à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage global avec douze (12) mois pour la phase conception et vingt-quatre (24) mois dont cinq (5) mois de préparation de chantier pour la phase de réalisation des travaux (période de préparation de chantier incluse). La présente phase de sélection des candidatures porte sur l'examen de la capacité professionnelle, financière et technique des candidats. L'Acheteur examine les candidatures et sélectionne les trois (3) candidats admis à remettre une offre
Identifiant de la procédure: 4b7d008b-bc46-48ab-a72b-451adc8dd236
Identifiant interne: 25-35
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA REHABILIATION DU QUARTIER BALANCE A GRIGNY
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de conception-réalisation dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 325 logements et de la démolition de 34 logements au quartier Balance à Grigny (91). La présente consultation est un marché de conception-réalisation permettant, conformément à l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique, à l'Acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Cette consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le préprogramme. L'enveloppe financière est estimée à 10 500 000,00 euro(s) HT. Le présent marché prévoit des tranches optionnelles. La durée globale prévisionnelle d'exécution incluant l'exécution de l'ensemble des tranches optionnelles, est de trente-six (36) mois, à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage global avec douze (12) mois pour la phase conception et vingt-quatre (24) mois dont cinq (5) mois de préparation de chantier pour la phase de réalisation des travaux (période de préparation de chantier incluse). La présente phase de sélection des candidatures porte sur l'examen de la capacité professionnelle, financière et technique des candidats. L'Acheteur examine les candidatures et sélectionne les trois (3) candidats admis à remettre une offre
Identifiant interne: T-PF-1656331
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Le présent marché prévoit les tranches optionnelles (To) suivantes : - To N°1 : Réhabilitation de 34 logements et 1 loge - 22 rue de la Balance et 12-15 rue du Mino-taure - To N°2 : Démolition de 34 logements et 1 loge - 22 rue de la Balance et 12-15 rue du Minotaure - 34 logements + 1 loge - To N°3 : Réhabilitation sur une cage 12 rue du Minotaure - 10 logements - To N°4 : Démolition sur une cage 12 rue du Minotaure - 10 logements - To N°5 : Réhabilitation sur une cage 15 rue du Minotaure - 10 logements + 1 loge - To N°6 : Démolition sur une cage 15 rue du Minotaure - 10 logements + 1 loge - To N°7 : Réhabilitation sur une cage 22 rue de la Balance - 14 logements - To N°8 : Démolition sur une cage 22 rue de la Balance - 14 logements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EB180FD9-D43B-E9A2-21314A1D78D11E17
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: EB181022-B0A0-297E-45DE2BB7B34D4E7E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: EB181030-9659-8833-5B8E275C633D28F3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c6313416-0398-4904-b49b-666480c75989 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 17:28:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350828-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
