1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs ainsi que la réalisation de travaux et le remplacement de pièces pour l'ensemble du parc de la SA les Résidences
Description: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Les prix du marché sont mixtes, ils comprennent : - Une partie forfaitaire pour les prestations d'entretien et de maintenance (DPGF) ; - Une partie à prix unitaires et forfaitaires pour les gros travaux ayant pour objet de maintenir le parc aux normes et en bon état de fonctionnement et les travaux dus au titre de la loi SAE (Sécurité des Ascenseurs Existants). Elle comprend également les interventions rendues nécessaires suite aux actes de vandalisme et à la mauvaise utilisation des appareils. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 5cfb21f6-6f1e-4289-b5c7-fe37e843b9dc
Identifiant interne: 24-43
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs ainsi que la réalisation de travaux et le remplacement de pièces pour l'ensemble du parc de la SA les Résidences.
Description: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Les prix du marché sont mixtes, ils comprennent : - Une partie forfaitaire pour les prestations d'entretien et de maintenance (DPGF) ; - Une partie à prix unitaires et forfaitaires pour les gros travaux ayant pour objet de maintenir le parc aux normes et en bon état de fonctionnement et les travaux dus au titre de la loi SAE (Sécurité des Ascenseurs Existants). Elle comprend également les interventions rendues nécessaires suite aux actes de vandalisme et à la mauvaise utilisation des appareils. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1510217
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TK ELEVATOR France
Offre:
Identifiant de l’offre: TK ELEVATOR France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-69
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs ainsi que la réalisation de travaux et le remplacement de pièces pour l'ensemble du parc de la Sa les Résidences.
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DCC68348-CDB9-EF75-A12DB8243A5331FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Téléphone: 0969370370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: DCC68363-0E8A-0895-7ABB8C3C0BEB5B75
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: DCC68372-FD14-43BC-33AFBB1E83E34D8C
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TK ELEVATOR France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1510217-1-0-1
Adresse postale: 20 rue François Cevert
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 09 70 80 93 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ce8e526-0d81-4276-b250-73d1b5e7d149 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 12:13:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711493-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
