1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de déplombage et de remise en peinture de la Halle Sulzer - ZAC Mantes Université
Description: Travaux de déplombage et de remise en peinture de la Halle Sulzer - ZAC Mantes Université
Identifiant de la procédure: 10140a1f-0918-4745-8a1a-8e25e85ea93a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation a pour objet les travaux de déplombage et de remise en peinture de la Halle Sulzer située au sein de la ZAC Mantes Université. Elle s'inscrit dans l'opération globale de travaux de déconstruction et de remise en peinture de la Halle. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, d'ordre budgétaire. Cette nouvelle consultation s'appuie sur des bases techniques nouvelles.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation de chantier, thermo bâchage, retrait de peinture et remise en peinture
Description: Installation de chantier, thermo bâchage, retrait de peinture et remise en peinture
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Au titre du lot n°1, il est imposé la variante suivante : - retrait des peintures au plomb des arbalétriers. La variante doit être déposée avec l'offre de base. Le soumissionnaire veillera à remettre très clairement un dossier intitulé "offre de base" et un dossier intitulé "variante". Au titre du lot n°1, il est prévu la remise de prestations supplémentaires éventuelles. Il est imposé les prestations supplémentaires suivantes : - PSE 1: traitement par avivage et remise en peinture des deux ponts roulants et de trois des chèvres de levage conservées, - PSE 2 : retrait des peintures plombées au sol. De même, il est proposé les prestations supplémentaires facultatives suivantes : - PSE 3 : mise en place de l'aéraulique, - PSE 4 : extension de garantie sur la tenue des peintures appliquées. La réponse aux PSE 1 et 2 est obligatoire, tandis que la réponse aux PSE 3 et 4 est facultative.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles - 01 39 29 54 00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Echafaudage
Description: Echafaudage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212310 Échafaudages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Au titre du lot n°2, la remise de variante n'est pas autorisée. De même, la consultation n'autorise pas la remise de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles - 01 39 29 54 00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Numéro d’enregistrement: 41063810000033
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Ville: Mantes-la-jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139292409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1778011500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbad61f5-7c2a-431b-bc07-5f1de94365bc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 14:02:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705916-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
