Avis de marché - Avis n° 25-73451 du 30/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-73451
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Favrieux
Correspondant : LEMARIE Lionel, Maire
Adresse : Route de Mantes, 78200 FAVRIEUX
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché public de travaux de désamiantage et de démolition d'un corps de ferme pour la commune de Favrieux (78)
Lieu de livraison : 39 bis Route de Mantes, 78200 FAVRIEUX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux et de désamiantage d'un bâtiment pour la commune de FAVRIEUX (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de travaux. Les travaux seront rémunérés forfaitairement et par application des prix unitaires aux quantités réellement réalisées. La présente consultation n'est pas allotie, n'est pas décomposée en tranches ne prévoit pas de variantes ni de PSE. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 11 semaines, dont une période de préparation d'une durée d'1 mois et 7 semaines de travaux. Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation. Date de démarrage prévisionnel des travaux (préparation de chantier) : dès la notification, juillet/Août 2025
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La visite de site est obligatoire. Les dates de visite prévues sont le 8 juillet 2025 à 9h30 et 11 juillet 2025 à 9h30, point de rendez-vous en mairie. Prendre contact auprès de la mairie pour vous inscrire à la visite de site
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'unité monétaire choisie est l'euro. Modalités essentielles de financement : fonds propres de la commune + subventions Modalités de paiement : Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points de pourcentage
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Sans objet
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : 2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le DC1, case prévue à cet effet à cocher) Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général : a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Effectif moyen annuel : b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au DC2) Nombre de cadres Outils, usines ou équipements techniques : c) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au DC2) Références sur des travaux spécifiés : d) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants es attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : 5. 5. Les certifications QUALIBAT ou équivalent : Qualibat 1552 travaux de désamiantage, AFAQ AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION concernant les travaux de retrait de l'amiante comprenant à minima les mentions « ouvrages extérieurs de bâtiment » et « ouvrages intérieurs de bâtiment ». Qualibat 1112 - Travaux de démolition (Technicité confirmé) ou références équivalentes et similaires (nbs=2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : 4. Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : Critère 1 : Prise en compte des spécificités de l'opération (37 points) dont Analyse des contraintes des opérations et gestion une par une des nuisances associées (4 points) ; Organisation du chantier (10 points) ; Description précises et adaptées des méthodes envisagées pour la réalisation des travaux aux différentes étapes du programme (15 points); planning précis et adapté mettant notamment en évidence les différentes étapes des travaux (4 points); moyens humains et matériels déployés sur le chantier pour chacune des étapes du programme (4points). Critère 2 Aspects environnementaux et sociaux : description précise et adaptée de la gestion des déchets (3points) : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025FAVRTravauxDemolit
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-publics.info/ Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. En application de l'article R2123-5 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sur AWS uniquement
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
