1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS
Description: L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA.
Identifiant de la procédure: 5440dc97-1387-4678-a50d-d751a56380e4
Identifiant interne: 25001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 362 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 362 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles et refus de tri de la CCSA
Description: soit un montant maximum de 300 000€ HT par an TGAP comprise pour l’année 2025 et un montant maximum de 60 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: 2025-01-20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: L’accord cadre pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, A défaut, il conviendra d’en informer le titulaire par courrier recommandé notifié 2 mois avant l’expiration du marché. La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de démarrage, période de reconduction comprise. L’acheteur se réserve la possibilité, conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Théophile Legrand
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite de site est obligatoire. La visite est fixée aux dates suivantes : - Le lundi 03 février 2025 à 10 H00 - Ou le mardi 04 février 2025 à 10H00 Les modalités de la visite sont les suivantes : La visite, se faisant sur un site, les entreprises devront être ponctuelles au rendez-vous, respecter les règles de sécurité, apporter et porter leurs Équipements de Protection Individuelle (à minima chaussures de sécurité, casque et gilet fluorescent). Pour les visites, le site n’étant pas accessible librement, les candidats sont invités à s’inscrire auprès du maître d’ouvrage au minimum cinq (5) jours calendaires avant la de visite fixée. Les coordonnées des personnes à contacter pour l’organisation de la visite sont : Clément DEJARDIN Directeur des services techniques : 07 86 01 14 84 / 03 27 60 65 24 Ou Pascal BAILLY Directeur Adjoint des services techniques : 07 87759974 / 03 27 60 65 24 Le rendez-vous est fixé au Service technique à l’adresse suivante : 7 rue Théophile Legrand Fourmies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le site de traitement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de service en € HT (60%) apprécié au regard du montant global estimatif : traitement dont TGAP € HT+ Total transport € HT du Devis Quantitatif Estimatif ( DQE) Ce coût intègrera le prix de traitement remis par le candidat dans l’acte d’engagement dont la TGAP (selon la Loi de Finances en vigueur) + le surcoût de transport .
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre (40%) appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et noté sur 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-1 3 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no343435)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries de la CCSA
Description: soit un montant maximum de 93 000 € HT par an TGAP comprise et un montant maximum de 21 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour chaque période de reconduction.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: L’accord cadre pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, A défaut, il conviendra d’en informer le titulaire par courrier recommandé notifié 2 mois avant l’expiration du marché. La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de démarrage, période de reconduction comprise. L’acheteur se réserve la possibilité, conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Théophile Legrand
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite de site est obligatoire. La visite est fixée aux dates suivantes : - Le lundi 03 février 2025 à 10 H00 - Ou le mardi 04 février 2025 à 10H00 Les modalités de la visite sont les suivantes : La visite, se faisant sur un site, les entreprises devront être ponctuelles au rendez-vous, respecter les règles de sécurité, apporter et porter leurs Équipements de Protection Individuelle (à minima chaussures de sécurité, casque et gilet fluorescent). Pour les visites, le site n’étant pas accessible librement, les candidats sont invités à s’inscrire auprès du maître d’ouvrage au minimum cinq (5) jours calendaires avant la de visite fixée. Les coordonnées des personnes à contacter pour l’organisation de la visite sont : Clément DEJARDIN Directeur des services techniques : 07 86 01 14 84 / 03 27 60 65 24 Ou Pascal BAILLY Directeur Adjoint des services techniques : 07 87759974 / 03 27 60 65 24 Le rendez-vous est fixé au Service technique à l’adresse suivante : 7 rue Théophile Legrand Fourmies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 156 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le site de traitement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de service en € HT (60%) apprécié au regard du montant global estimatif : traitement dont TGAP € HT+ Total transport € HT du Devis Quantitatif Estimatif ( DQE) Ce coût intègrera le prix de traitement remis par le candidat dans l’acte d’engagement dont la TGAP (selon la Loi de Finances en vigueur) + le surcoût de transport .
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre (40%) appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et noté sur 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-1 3 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no343435)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles, refus de tri et des déchets type incinérables des déchetteries de la CCSA
Description: soit un montant maximum de 450 000 € HT par an et un montant maximum de 92 000 € HT par an TGAP comprise pour 2026 et pour chaque période de reconduction.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: L’accord cadre pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, A défaut, il conviendra d’en informer le titulaire par courrier recommandé notifié 2 mois avant l’expiration du marché. La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de démarrage, période de reconduction comprise. L’acheteur se réserve la possibilité, conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Théophile Legrand
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite de site est obligatoire. La visite est fixée aux dates suivantes : - Le lundi 03 février 2025 à 10 H00 - Ou le mardi 04 février 2025 à 10H00 Les modalités de la visite sont les suivantes : La visite, se faisant sur un site, les entreprises devront être ponctuelles au rendez-vous, respecter les règles de sécurité, apporter et porter leurs Équipements de Protection Individuelle (à minima chaussures de sécurité, casque et gilet fluorescent). Pour les visites, le site n’étant pas accessible librement, les candidats sont invités à s’inscrire auprès du maître d’ouvrage au minimum cinq (5) jours calendaires avant la de visite fixée. Les coordonnées des personnes à contacter pour l’organisation de la visite sont : Clément DEJARDIN Directeur des services techniques : 07 86 01 14 84 / 03 27 60 65 24 Ou Pascal BAILLY Directeur Adjoint des services techniques : 07 87759974 / 03 27 60 65 24 Le rendez-vous est fixé au Service technique à l’adresse suivante : 7 rue Théophile Legrand
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 636 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 636 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le site de traitement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de service en € HT (60%) apprécié au regard du montant global estimatif : traitement dont TGAP € HT+ Total transport € HT du Devis Quantitatif Estimatif ( DQE) Ce coût intègrera le prix de traitement remis par le candidat dans l’acte d’engagement dont la TGAP (selon la Loi de Finances en vigueur) + le surcoût de transport .
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre (40%) appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et noté sur 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-1 3 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no343435)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d’enregistrement: 20004340400017
Département: Service Environnement
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel 59610 Fourmies
Ville: Fourmies
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327606524
Télécopieur: +33 327606399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6d4f4af-44fa-43c1-a10c-59a2791f0dc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 13:44:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 41768-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
