1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
Description: La CCSA projette d'implanter un centre aquatique neuf dans le nouveau quartier REV3 des Verreries situé dans le secteur de la gare. Il est attendu un centre aquatique très performant qui pourra être certifié Passivhaus (ou équivalent) et qui respectera les exigences de la dynamique REV3. Un raccordement au réseau de chaleur urbain est prévu. Les principales caractéristiques de l'opération sont les suivantes : Construction d'un centre aquatique avec : Espaces d'accueil et administratifs / locaux du personnel Annexes baigneurs dimensionnées pour répondre à la fréquentation maximale instantanée Halle bassins avec : Un bassin sportif 25x15m Un bassin instruction / récréatif de 230m² Une lagune de jeux de 60m² Des locaux de stockage / infirmerie / local MNS Locaux techniques et de service nécessaires au fonctionnement de l'équipement : production de chaleur, traitement d'air, traitement d'eau, TGBT, stockage produits, locaux entretien, etc. Aménagements d'espaces extérieurs avec : Espace d'agrément baigneurs : solarium minéral et jeux d'eau Espaces d'accès : parc de stationnement, cour de service L'enveloppe prévisionnelle globale de l'opération est estimée à 16,14 MEUR euros HT, dont 12,5 MEUR euros HT (valeur octobre 2024, index BT01 131.2 publié au JO du 14/09/2024) pour l'enveloppe financière prévisionnelle dédiée aux travaux hors aléas. La CCSA entend assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération et mener les différentes procédures attachées à ce projet, dont notamment la procédure de sélection de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. À l'issue du concours sur esquisse +, une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sera mise en oeuvre (article R.2122-6 du Code de la Commande Publique). Le règlement de concours précise plus avant l'opération et les caractéristiques détaillées du projet figurent au sein du dossier de consultation des concepteurs qui sera transmis aux candidats admis à remettre des prestations
Identifiant de la procédure: 3e24d957-e4c4-4caa-bf9a-c8a8151fedd5
Identifiant interne: 2024_11_05
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier REV3 - Site des verreries
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE
Description: La CCSA projette d’implanter un centre aquatique neuf dans le nouveau quartier REV3 des Verreries situé dans le secteur de la gare. Il est attendu un centre aquatique très performant qui pourra être certifié Passivhaus (ou équivalent) et qui respectera les exigences de la dynamique REV3. Un raccordement au réseau de chaleur urbain est prévu. Les principales caractéristiques de l’opération sont les suivantes : Construction d’un centre aquatique avec : Espaces d’accueil et administratifs / locaux du personnel Annexes baigneurs dimensionnées pour répondre à la fréquentation maximale instantanée Halle bassins avec : Un bassin sportif 25x15m Un bassin instruction / récréatif de 230m² Une lagune de jeux de 60m² Des locaux de stockage / infirmerie / local MNS Locaux techniques et de service nécessaires au fonctionnement de l’équipement : production de chaleur, traitement d’air, traitement d’eau, TGBT, stockage produits, locaux entretien, etc Aménagement d'espaces extérieurs avec : Espace d'agrément baigneurs : solarium minéral et jeux d'eau Espace d'accès : parc de stationnement, cour de service l'enveloppe prévisionnelle globale de opération est estimée à 16?14Meuros HT, dont 12,5 Meuros HT (valeur octobre 2024, index BT01 131.2 publié au JO du 14/09/2024) pour l'enveloppe financière prévisionnelle dédiée aux travaux hors aléas. la CCSA entend assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération et mener les différentes procédures attachées à ce projet, dont notamment la procédure de sélection de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. A l'issue du concours sur esquisse +, une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sera mise en oeuvre (art R.2122-6 du code de la commande publique). le règlement de concours précise plus avant l'opération et les caractéristiques détaillées du projet figurent au sein du dossier de consultation des concepteurs qui sera transmis aux candidats admis à remettre des prestations.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Rev3 site des verreries
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Sélection des participants - Qualité et pertinence de l'expérience professionnelle du candidat
Description: Les compétences des participants devront répondre aux exigences de participation formulées dans le règlement de concours. Les critères de sélection pondérés des participants sont les suivants : Qualité et pertinence de l'expérience professionnelle du candidat, appréciées au regard des références présentées par le mandataire et les autres membres du groupement au sein des cadres de réponse (60%)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Sélection des candidats - Capacité financière
Description: Les compétences des participants devront répondre aux exigences de participation formulées dans le règlement de concours Capacité financière du candidat, appréciée au regard de la capacité financière du mandataire et des autres membres du groupement (40%)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLa qualité de la réponse architecturale et urbaine, appréciée au regard (i) de la relation au site et (ii) de l’esthétique générale (23%)
Critère:
Type: Qualité
DescriptionL’adéquation au programme, appréciée au regard (i) de la maitrise des dimensionnements, (ii) de la qualité d’organisation et (iii) du respect des attentes fonctionnelles (27%)
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLa qualité technique et environnementale du projet, appréciée au regard (i) de la performance, (ii) de la fiabilité et de la pertinence des solutions techniques retenues, (iii) de l’optimisation des coûts d'exploitation des installations et (iv) de la facilité d’entretien maintenance (35%)
Critère:
Type: Prix
DescriptionLa compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Cahier des charges
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/02/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: il est prévu la mise en place d'un jury composé de personnes indépendantes des participants au concours, à savoir les membres de la commission d'appel d'offres et au moins un tiers de personnalités qualifiées et compétentes. La composition du jury figure dans le règlement de concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: instance chargée des procédures : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire 59014 LILLE Cedex 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d’enregistrement: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel ZAC LA MARLIERE
Ville: Fourmies
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327606524
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f0bb54b-9fbb-4389-bdb0-e645df53ebd3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 13:52:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676271-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
