1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA).
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois.
Identifiant de la procédure: 4f47a252-773c-4f4b-aafc-f162fa943faa
Avis précédent: 339907-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre à marchés subséquents
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Au stade de la passation du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur invite les 3 titulaires de l'accord-cadre à remettre une offre pour le marché subséquent.La CCSA enverra aux attributaires de l'accord-cadre les éléments suivants : - L'actes d'engagement du marché subséquent et son BPU en y portant les mentions suivantes : o La durée du marché subséquent, o La ou les dates de début de fourniture et les périodes pendant lesquelles a lieu cette fourniture, - le DQE - Les tableaux des PDL annexes du marché subséquent. Pour le 1er marché subséquent Les offres seront adressées, par voie électronique par la plateforme https ://www.marches- securises.fr et la réponse sera également dématérialisée via cette plateforme. La date de remise des offres pour le 1er marché subséquent a été actée au 09 OCTOBRE 2025 à 14h00. Les Titulaires de l'accord-cadre sont informés par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 2 heures après la date de remise des offres, de l'acceptation ou du rejet de leur offre. Pour le 2ème, 3ème, 4ème marchés subséquents (chaque année) Le pouvoir adjudicateur consultera pour chaque marché subséquent les différents attributaires dans le cadre de l'accord cadre acceptées lors de la consultation. Les offres sont adressées, sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches.securises.fr/. Les offres ont une durée de validité de 2 heures à compter de la date limite de réception fixée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur informe au plus tard 2 heures après la date de remise des offres, de l'acceptation ou du rejet de leur offre.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Critères de jugement des offres de l’accord- cadre :Le jugement des offres relatif à l’accord-cadre est effectué dans les conditions prévues à l’article R.2152-7 du Code de la commande publique.L’accord- cadre est attribué aux 3 candidats ayant présenté l’offre économique la plus avantageuse.Concernant le jugement des offres remises pour les marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur attribue le marché subséquent à l’offre la plus avantageuse selon les critères suivants:Critère Valeur technique : 20% issue de la note obtenue lors de l’Accord cadre (au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse valant mémoire technique au stade de l’accord-cadre )et le critère Prix de l’offre appréciée au regard du DQE du marché subséquent sur 80%.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
procédure formalisée,L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique (appel d’offres)-R.2161-10 du Code de la commande publique (accord- cadre multi-attributaires)-R.2162-12 du Code de la commande publique (dispositions propres aux marchés subséquents)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois
Description: Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Il est fait recours à la technique particulière d’achat qu’est l’accord-cadre. Il s’agit en outre de conclure un accord cadre multi attributaires avec trois candidats au maximum, sous réserve qu’un nombre suffisant de candidats se présente, qui donnera ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L’accord- cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er novembre 2025 au 30 octobre 2029. La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de démarrage. Sans seuil minimum/Maximum en quantités de l’accord-cadre en quantité : 2 500 MWh
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 01/10/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer aux documents de la consultation et notamment le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix au vu du DQE pondéré à 20% : Remis à titre indicatif
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité
Description: Critère Valeur technique de l’offre pondérée à 80% : appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: PROCEDURE ET JUGEMENT DES OFFRES DES MARCHES SUBSEQUENTS:Au stade de la passation du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur invite les 3 titulaires de l’accord-cadre à remettre une offre pour le marché subséquent.Pour le 1er marché subséquent Les offres seront adressées, par voie électronique par la plateforme https ://www.marches-securises.fr et la réponse sera également dématérialisée via cette plateforme. La date de remise des offres pour le 1er marché subséquent a été actée au 09 OCTOBRE 2025 à 14h00. Les Titulaires de l’accord-cadre sont informés par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 2 heures après la date de remise des offres, de l’acceptation ou du rejet de leur offre.- Critère Valeur technique : 20% issue de la note obtenue lors de l’Accord cadre etritère Prix de l’offre appréciée au regard du DQE du marché subséquent sur 80%
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours: e présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d’enregistrement: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Ville: Fourmies
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327606524
Télécopieur: +33 327606399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 035954234
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: - Changement de la date de remise des offres - Modification de l'intitulé du marché et du CCAP
Les documents de marché ont été modifiés le: 26/06/2025
Identifiant/version de l’avis: ee74a60c-4535-40a5-8677-7d1beccffc8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 15:03:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416378-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
