A proximité de Fépin 08170 Ardennes
Acheteur : Commune de HAYBES
6 Place de l Hotel de ville
08170 HAYBES
Tel : 0324411136
  Reste 62 jours - Date de clôture estimée : 13/09/2024  
8 Lots
Lot 1
Assurance RESPONSABILITE CIVILE
Lot 2
Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE
Lot 3
Assurance PROTECTION JURIDIQUE
Lot 4
Assurance AUTOMOBILE
Lot 5
Assurance DOMMAGES AUX BIENS
Lot 6
Assurance RISQUES STATUTAIRES
Lot 7
Assurance NAVIGATION
Lot 8
Assurance CYBER-RISQUES
Secteurs d'activité
Services financiers et d'assurance.
Services d'assurance.

Souscription de contrats d'assurances

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 410528-2024
410528-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Souscription de contrats d'assurances
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de HAYBES
Adresse électroniquemairie.haybes@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription de contrats d'assurances
DescriptionL'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Identifiant de la procédure04bdcc52-c858-45b3-9be6-03ea63a9c5b4
Identifiant interne2024/ASSURANCES
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre8
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteFAILLITE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance RESPONSABILITE CIVILE
Description: Assurance RESPONSABILITE CIVILE (Classification CPV 66516000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TARIFICATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de HAYBES
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE
Description: Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE (Classification CPV 66516000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de HAYBES
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Assurance PROTECTION JURIDIQUE
Description: Assurance PROTECTION JURIDIQUE (Classification CPV 66513000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de HAYBES
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Assurance AUTOMOBILE
Description: Assurance AUTOMOBILE (Classification CPV 66514110-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de HAYBES
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Assurance DOMMAGES AUX BIENS
Description: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Classification CPV 66515000-3) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: TARIFS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de HAYBES
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Assurance RISQUES STATUTAIRES
Description: Assurance RISQUES STATUTAIRES (Classification CPV 66512000-2) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de HAYBES
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Assurance NAVIGATION
Description: Assurance NAVIGATION (Classification CPV 66514150-2) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de HAYBES
5.1.
LotLOT-0008
Titre: Assurance CYBER-RISQUES
Description: Assurance CYBER-RISQUES (Classification CPV 66515000-3) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de HAYBES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de HAYBES
Numéro d’enregistrement: 21080204700014
Adresse postale: 6 Place de l Hotel de ville  
Ville: HAYBES
Code postal: 08170
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Jean-Claude GRAVIER
Adresse électronique: mairie.haybes@wanadoo.fr
Téléphone: 0324411136
Adresse internet: https://www.haybes.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur: https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE  
Ville: Chãlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: LE GREFFIER
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE  
Ville: Chãlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: LE GREFFIER
Téléphone: 03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de HAYBES
Numéro d’enregistrement: 21080204700014
Adresse postale: 6 Place de l Hotel de ville  
Ville: HAYBES
Code postal: 08170
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Jean-Claude GRAVIER
Adresse électronique: mairie.haybes@wanadoo.fr
Téléphone: 0324411136
Adresse internet: https://www.haybes.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de HAYBES
Numéro d’enregistrement: 21080204700014
Adresse postale: 6 Place de l Hotel de ville  
Ville: HAYBES
Code postal: 08170
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Jean-Claude GRAVIER
Adresse électronique: mairie.haybes@wanadoo.fr
Téléphone: 0324411136
Adresse internet: https://www.haybes.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4c8ee8d-8a2a-424f-b590-663f7d06395f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410528-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
Source de l'annonce : https://www.proxilegales.fr