1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de HAYBES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Description: L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Identifiant de la procédure: 04bdcc52-c858-45b3-9be6-03ea63a9c5b4
Identifiant interne: 2024/ASSURANCES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: FAILLITE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance RESPONSABILITE CIVILE
Description: Assurance RESPONSABILITE CIVILE (Classification CPV 66516000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TARIFICATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de HAYBES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE
Description: Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE (Classification CPV 66516000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de HAYBES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance PROTECTION JURIDIQUE
Description: Assurance PROTECTION JURIDIQUE (Classification CPV 66513000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de HAYBES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance AUTOMOBILE
Description: Assurance AUTOMOBILE (Classification CPV 66514110-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de HAYBES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance DOMMAGES AUX BIENS
Description: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Classification CPV 66515000-3) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: TARIFS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de HAYBES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance RISQUES STATUTAIRES
Description: Assurance RISQUES STATUTAIRES (Classification CPV 66512000-2) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de HAYBES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assurance NAVIGATION
Description: Assurance NAVIGATION (Classification CPV 66514150-2) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de HAYBES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Assurance CYBER-RISQUES
Description: Assurance CYBER-RISQUES (Classification CPV 66515000-3) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: HAYBES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de HAYBES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de HAYBES
Numéro d’enregistrement: 21080204700014
Adresse postale: 6 Place de l Hotel de ville
Ville: HAYBES
Code postal: 08170
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Jean-Claude GRAVIER
Téléphone: 0324411136
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Ville: Chãlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: LE GREFFIER
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Ville: Chãlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: LE GREFFIER
Téléphone: 03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de HAYBES
Numéro d’enregistrement: 21080204700014
Adresse postale: 6 Place de l Hotel de ville
Ville: HAYBES
Code postal: 08170
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Jean-Claude GRAVIER
Téléphone: 0324411136
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de HAYBES
Numéro d’enregistrement: 21080204700014
Adresse postale: 6 Place de l Hotel de ville
Ville: HAYBES
Code postal: 08170
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Jean-Claude GRAVIER
Téléphone: 0324411136
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4c8ee8d-8a2a-424f-b590-663f7d06395f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410528-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
