1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fenouillet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de denrées alimentaires pour la commune de Fenouillet
Description: Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la production des repas destinés aux enfants accueillis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et le portage à domicile de la commune de Fenouillet.
Identifiant de la procédure: 0ad203fd-e6ea-4304-9e4b-72d1b88bda1f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Cf cahier des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits surgelés (intégrant poisson et viande)
Description: Montant mini 40 000Euros maxi 92 000Euros
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 17/02/2028. Des échantillons doivent être déposés contre récépissé, le 18/11/2024 de 6h à 8h à la Restauration Scolaire En cas de défaut de présentation des échantillons, l'offre du candidat sera rejetée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des produits au vu des fiches techniques des produits - Conditionnement proposé - Traçabilité des produits, origine, - Labels proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des produits au vu des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Service proposé - Délai de livraison - Délai de réapprovisionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Instance Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Instance Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits laitiers BIO
Description: Montant mini 8 000Euros maxi 28 000Euros
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 17/02/2028. Des échantillons doivent être déposés contre récépissé, le 18/11/2024 de 6h à 8h à la Restauration Scolaire En cas de défaut de présentation des échantillons, l'offre du candidat sera rejetée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: - Produits issus de l'agriculture biologique - Traçabilité des produits, - Appréciation des circuits courts (nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur final), - Labels proposés - Gestion des conditionnements en d'une meilleure performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des produits au vu des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Service proposé - Délai de livraison - Délai de réapprovisionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Instance Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Instance Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Boulangerie/ viennoiseries fraiches
Description: Montant mini 8 500Euros maxi 18 000Euros
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 17/02/2028. Des échantillons doivent être déposés contre récépissé, le 18/11/2024 de 6h à 8h à la Restauration Scolaire En cas de défaut de présentation des échantillons, l'offre du candidat sera rejetée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des produits au vu des fiches techniques des produits - Conditionnement proposé - Traçabilité des produits, origine, - Labels proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des produits au vu des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Service proposé - Délai de livraison - Délai de réapprovisionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Instance Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Instance Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fenouillet
Numéro d’enregistrement: 21310182700011
Adresse postale: Place A. Olives BP 95110
Ville: Fenouillet cedex
Code postal: 31151
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562758956
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Instance Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400507
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561337070
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06faf949-9577-493d-82cc-ae84a923dc22 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 14:49:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626707-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
