Avis de marché - Avis n° 26-50078 du 21/05/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-50078
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE FENOUILLET
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310182700011
Ville : Fenouillet,
Code postal : 31151
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : KLEKOON
Numéro de téléphone du contact : 0149364620
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION DE L'ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : GESTION DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
Lieu principal d'exécution du marché : Fenouillet
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat devra gérer pour le compte de la commune de FENOUILLET, une école de musique, suivant les modalités de fonctionnement mentionnées ci-dessous : Le prestataire gèrera la structure ci-dessus énoncée conformément aux dispositions du fonctionnement du service et utilisera les biens et équipements mis à sa disposition à titre gratuit. Le prestataire aura pour souci d’inscrire sa démarche dans une politique locale de l’enfance, qui associe temps périscolaire, extra-scolaire et ouverture vers des activités d’ordre culturel, musical, artistique. La commune souhaite connaître et individualiser le coût que représente les effectifs « extérieurs ». La commune se réserve le droit de ne pas retenir la PSE La prestation est décrite dans le cahiers des charges
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026