Avis de marché - Avis n° 24-138613 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-138613
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Fénay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210263600017
Ville : Fénay
Code postal : 21600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024FEPA0530
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marchespublics.metropole-dijon.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FENAY - Transport scolaire des élèves du Groupe scolaire Jean-Pierre HALM
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur le transport "intra muros" des élèves des hameaux de Chevigny et Fenay au Groupe Scolaire Jean Pierre HALM, situé à Domois
Lieu principal d'exécution du marché : 5 rue Basse Hameau de Chevigny 21600 - Fénay
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois tacitement pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2024FEPA0530
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
