1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fécamp
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de concession du cinéma municipal de la Ville de Fécamp
Description: Contrat de concession de service public pour le financement, la conception et la réalisation des travaux de rénovation du Cinéma « Le Grand Large » et la gestion / exploitation dudit cinéma Le contrat comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Variantes : oui Offre de base : réalisation d'un minimum de 1,6M euro(s) HT d'investissement en propre concessionnaire pour une durée de contrat de 18 ans à compter du 1er août 2025 Variante 1 : réalisation d'un minimum de 1,3M euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 15 ans à compter du 1er août 2025 Variante 2 : réalisation d'un minimum de 850 K euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 10 ans à compter du 1er août 2025
Identifiant de la procédure: 6be82bbb-f6fd-44e7-a15b-26adeb258eb2
Identifiant interne: 2025-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Ville: Fecamp
Code postal: 76404
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : https://www.marches-publics.info. une visite obligatoire est organisée le 10 février 2025 à 14 heures
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Avis de concession du cinéma municipal de la Ville de Fécamp
Description: Contrat de concession de service public pour le financement, la conception et la réalisation des travaux de rénovation du Cinéma « Le Grand Large » et la gestion / exploitation dudit cinéma Le contrat comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Variantes : oui Offre de base : réalisation d'un minimum de 1,6M euro(s) HT d'investissement en propre concessionnaire pour une durée de contrat de 18 ans à compter du 1er août 2025 Variante 1 : réalisation d'un minimum de 1,3M euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 15 ans à compter du 1er août 2025 Variante 2 : réalisation d'un minimum de 850 K euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 10 ans à compter du 1er août 2025
Identifiant interne: S-PF-1579687
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Ville: Fecamp
Code postal: 76404
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 216 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. rapports du commissaire aux comptes 2021, 2022 et 2023
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fecamp
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 24DA2977-AE1C-756A-0DC73F8AF3AF973D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Fécamp
Numéro d’enregistrement: 44351
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Ville: Fecamp Cedex
Code postal: 76404
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: ROUSSEL DAVID
Téléphone: 0235106000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Fecamp
Numéro d’enregistrement: 24DA29A5-BAFE-948A-8F9169C24ED7C0A2
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Ville: Fecamp
Code postal: 76404
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0235106000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 24DA29BA-C794-AB29-ED7FCC3245DD9E4C
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47091eaa-a5e3-4017-992a-cf0f7493b9f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 14:10:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30118-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
