1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPMS DE FECAMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de transport collectif, EPMS de Fécamp
Description: Les E.P.M.S.de Fécamp organisent un service de transports collectifs hebdomadaires, au profit des enfants, adolescents et adultes fréquentant l'établissement.
Identifiant de la procédure: dc5519ad-9d6b-49d5-b599-82bbed0afea4
Identifiant interne: 25-0325
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin cote saint jacques Fecamp
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de transport collectif, EPMS de Fécamp
Description: Les E.P.M.S.de Fécamp organisent un service de transports collectifs hebdomadaires, au profit des enfants, adolescents et adultes fréquentant l'établissement.
Identifiant interne: 3aa62cb5-7800-44c0-81c7-8a5a2db3b0b1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: 4
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: critères de sélection des candidats et des offres
Description: Sont retenus les candidats justifiant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPMS DE FECAMP
Organisation qui traite les offres: EPMS DE FECAMP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPMS DE FECAMP
Numéro d’enregistrement: 26760085600111
Adresse postale: Côte saint jacques BP 197
Ville: FECAMP
Code postal: 76404
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Antoine MOUTONNET
Téléphone: 0235103860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc5519ad-9d6b-49d5-b599-82bbed0afea4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 16:24:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60605-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
