Avis de marché - Avis n° 26-79878 du 11/08/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-79878
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006982100011
Ville : FECAMP
Code postal : 76403
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26.022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Suivi fin de la qualité de l'eau (SFQE) prélevée aux captages de la régie de Fécamp et des syndicats de Colleville, Fécamp-sud-ouest et Toussaint-Contremoulins
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation porte sur la réalisation du suivi fin de la qualité de l'eau prélevée aux captages de la régie de Fécamp et des syndicats de Colleville, Fécamp-sud-ouest et Toussaint-Contremoulins
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Territoire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de l'accord cadre est fixée à douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être tacitement reconduit deux (2) fois pour la même durée, à savoir douze (12) mois, dans la limite totale de trois (3) ans (reconductions comprises)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
