1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: Le service attendu comprend la gestion technique du service Eau potable et du service Assainissement Collectif, la gestion des usagers, la gestion du budget de l'exploitation, la gestion de l'information de la CA Fécamp Caux Littoral et la gestion réglementaire. Le périmètre d'exploitation concerne 19 communes sur un total de 33 communes constituant le périmètre de CA de Fécamp Caux Littoral. Le Titulaire assure le financement de l'intégralité des dépenses liées à l'exploitation des services publics, ainsi que des travaux de renouvellement et neufs éventuellement mis à sa charge. En contrepartie du service rendu, le Titulaire est rémunéré directement par la Collectivité pour l'exécution des prestations prévues au contrat
Identifiant de la procédure: a96c3d9c-e0e9-4c1f-8296-3471bdb7f62b
Identifiant interne: 25.003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: Le service attendu comprend la gestion technique du service Eau potable et du service Assainissement Collectif, la gestion des usagers, la gestion du budget de l'exploitation, la gestion de l'information de la CA Fécamp Caux Littoral et la gestion réglementaire. Le périmètre d'exploitation concerne 19 communes sur un total de 33 communes constituant le périmètre de CA de Fécamp Caux Littoral. Le Titulaire assure le financement de l'intégralité des dépenses liées à l'exploitation des services publics, ainsi que des travaux de renouvellement et neufs éventuellement mis à sa charge. En contrepartie du service rendu, le Titulaire est rémunéré directement par la Collectivité pour l'exécution des prestations prévues au contrat
Identifiant interne: S-PF-1672575
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme de 8 ans à compter du 1er janvier 2027, il est reconductible une fois pour 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée ferme de 8 ans, il est reconductible une fois pour 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à son terme
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il sera exigé du titulaire une garantie à première demande
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont spécifiées dans les documents de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement retenu peut être contraint par la Ca Fécamp Caux Littoral de revêtir une forme particulière lorsque le contrat de prestations de services lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat. Ainsi, toute candidature constituée autour d'un groupement conjoint devra prévoir la désignation d'un mandataire solidaire au moment de l'attribution
Montage financier: Le marché est financé sur ressources propres de la collectivité, il est imputé sur les budgets Eau potable et Assainissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Fécamp Caux Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1FCB2661-0493-4AE1-B95F86C50765E0C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro d’enregistrement: 52455
Adresse postale: 825 route de Valmont
Ville: Fecamp
Code postal: 76403
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: VASSET Laurent
Téléphone: 0235104848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA Fécamp Caux Littoral
Numéro d’enregistrement: 1FCB2685-9418-DF3D-B9AF6E9B4CB18495
Adresse postale: 825 route de Valmont
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235104848
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1FCB2694-E8DB-5513-5AF0EFE3568DDE7D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1FCB26A6-BA03-B896-A242A69FAB22BEE7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d38986f6-5780-487b-9e33-3f9b12e55aaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 13:10:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434720-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
