1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Blain Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place du pacte territorial de Pays de Blain Communauté - Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté.
Description: Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté.
Identifiant de la procédure: 122f9ed2-be9b-4e49-9c02-9ff22058700d
Identifiant interne: 2025-03/04/518
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place du pacte territorial de Pays de Blain Communauté - Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté
Description: Mise en place du pacte territorial de Pays de Blain Communauté - Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté
Identifiant interne: 2025-03/04/518
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le montant estimé des prestations similaires est de 40 000.00 euros HT.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points : 1. Critère Prix pondéré à 45 sur 100 points. 2. Critère Valeur technique pondéré à 55 sur 100 points. Modalités de mise en oeuvre des critères 1. Critère Prix Précisions sur le critère : Note offre = (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre) * pondération du critère prix Apprécié au vu des informations suivantes : Décomposition du prix 2. Critère Valeur technique Apprécié au vu des informations suivantes : Note méthodologique, reporting et échanges, moyens humains et présentation de l'équipe
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est calquée sur la durée du Pacte Territorial conclu avec l'Etat, l'Anah et le Département délégataire des aides à la pierre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Pays de Blain Communauté
Organisation chargée des procédures de recours: Pays de Blain Communauté
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette - 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex - France Tél: 02 55 10 10 02 Fax : 02 55 10 10 03 Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Blain Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pays de Blain Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Blain Communauté
Numéro d’enregistrement: 24440045300035
Adresse postale: 1 AV DE LA GARE
Ville: BLAIN
Code postal: 44130
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240790992
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Pays de Blain Communauté
Numéro d’enregistrement: Pays de Blain Communauté
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Ville: BLAIN
Code postal: 44130
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: aa24019d-0e57-4a13-81cc-bbe8c52dfb5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 15:20:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227819-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
