1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION RELATIVE AU COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Description: La présente consultation a pour objet la concession du service public de compostage des boues de stations d'épuration sous forme d'affermage du Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues (SMAB).
Identifiant de la procédure: 6e3e37f0-dd88-4556-b2fb-f2961b72b42a
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD 96 Route des 50 Arpents
Ville: Presles en Brie
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION RELATIVE AU COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Description: La présente consultation a pour objet la concession du service public de compostage des boues de stations d'épuration sous forme d'affermage du Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues (SMAB).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232422 Station de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD96 route des 50 Arpents
Ville: Presles en Brie
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Melun
Prestataire de services de passation de marché: tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues
Numéro d’enregistrement: 25770593900011
Adresse postale: Mairie 6 rue Abel Leblanc
Ville: PRESLES EN BRIE
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164255003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707004900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 15d47eb8-727a-4e6b-9f50-c625773f5b2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 19:06:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143501-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
