1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location entretien de vêtements de travail Haute-Visibilité.
Description: Location et l’entretien de vêtements de travail Haute-Visibilité et la fourniture d’armoires de distribution de linge et de réceptacles pour le SIETOM 77.
Identifiant de la procédure: 636e44e1-6939-4310-863b-3e26c2d215d1
Identifiant interne: 2025-30locVET
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 impasse de la Fosse Rouge Dépôt Collecte de Presles
Ville: Presles-en-Brie
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location entretien de vêtements de travail Haute-Visibilité.
Description: Location et entretien de vêtements de travail Haute-Visibilité et fourniture d’armoires de distribution de linge et de réceptacles.
Identifiant interne: ff0350aa-4291-47d8-ab8e-7ce2b71e0488
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - La durée du marché estimée comprend deux reconductions d'une durée de 12 mois chacune. - Il n'est pas prévu de décomposition en lots.la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence et risquerait également de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations : Les caractéristiques techniques des armoires de distribution des vêtements propres seront dimensionnées en fonction du volume occupé par les vêtements mis à disposition et par leur mode de remise en armoire (pliés ou sur cintre). - Fourniture d'échantillon exigée avant la date et l'heure limite de réception des plis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Santé sécurité et environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 303 849,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LOCALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCALIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026-30locVET
Titre: Location entretien de vêtements de travail Haute-Visibilité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 257 703 546 00024
Adresse postale: 45, route de Fontenay
Ville: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164250444
Télécopieur: 0164079137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Ville: Paris
Code postal: 75911 Cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS LOCALIS
Numéro d’enregistrement: 63200400800033
Adresse postale: EAE la Tuilerie 15 rue de Derrière la Montagne EAE la Tuilerie 15 rue de Derrière la Montagne
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33659346951
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 636e44e1-6939-4310-863b-3e26c2d215d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 14:41:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445556-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025