1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de compacteurs à déchets et d'un pont bascule neufs
Description: Fourniture et pose de compacteurs à déchets (lot 1) et d'un pont bascule (lot 2) neufs sur la déchetterie de Pontault-Combault (77340) et maintenance.
Identifiant de la procédure: e5a124ca-86c5-4af5-90a9-301c25bd3dc3
Identifiant interne: 2024-eqDECHPC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42923000 Machines de pesage et balances
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.l.2141-1 à L.2141-11 du code Cde Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de compacteurs à déchets
Description: Fourniture de compacteurs, jeux de rails de guidage, enceintes sécurisées, câblage neufs, livraison, pose et maintenance comprises
Identifiant interne: 8e6e9956-cbba-4bbe-aef0-a2b00b1c3638
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir : la Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; une Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Tout certificat de qualité ou de qualification professionnelle en lien avec la prestation demandée et Indiquer les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Fournir : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Fournir : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution : pondération : 15
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération : 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : pondération : 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui traite les offres: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose d'un pont-bascule
Description: Fourniture et pose d'un pont bascule, maintenance comprise
Identifiant interne: 02b5576c-8990-48ec-a574-0e73125226b8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42923000 Machines de pesage et balances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir : la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Tout certificat de qualité ou de qualification professionnelle en lien avec la prestation demandée et indiquer les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Fournir : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Pondération 45
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution : pondération 15
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération : 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui traite les offres: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 25770354600024
Adresse postale: 45 route de Fontenay
Ville: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat
Téléphone: 0164250444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5a124ca-86c5-4af5-90a9-301c25bd3dc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 09:39:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 503043-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
