Avis de marché - Avis n° 26-23150 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-23150
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de GRETZ-ARMAINVILLIERS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26770153000037
Ville : Gretz-armainvilliers
Code postal : 77220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MARCHE FOURNITURE REPAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCAS DE GRETZ-ARMAINVILLIERS
Adresse mail du contact : ccas.gretzarmainvilliers@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : 0164070665
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC 1 (ou lettre de candidature remplie, datée et signée). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l’identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l’identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires. Délégation de pouvoir le cas échéant Justificatif de moins de trois mois de l’inscription au registre du commerce (extrait KBIS) ou équivalent Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics Déclaration relative au respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 ou Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d’assurances pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration DC2 ou Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principales prestations identiques effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificat établi par des services chargés du contrôle de qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE CCAS DE GRETZ-ARMAINVILLIERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 0 euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
