1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Pra Loup Ubaye 04
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE VAL D'ALLOS 04
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DU SEIGNUS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE UBAYE SKI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI
Description: Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI
Identifiant de la procédure: ba5f2091-128b-47d3-975b-478daae6bd30
Identifiant interne: 2026CARBREGIES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alpes-de-Haute-Provence
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI
Description: Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI
Identifiant interne: LOT0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Options:
Description des options: La procédure de réexamen ainsi définie peut-être initiée dans les cas suivants : Modification de la clause de variation de prix en raison de la disparition d'un indice ou d'un index inclus dans la clause initiale, à condition que son remplacement n'entraîne pas un bouleversement majeur de l'économie du marché. - Cession du contrat au profit d'un nouveau titulaire à condition que cette modification n'entraîne aucune modification substantielle du contrat et que l'opérateur économique présenté remplit les critères de sélection initiaux. - Modification de la durée en cas d'atteinte du montant maximum : à titre dérogatoire, lorsque le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur peut décider de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d'exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d'exécution suivante. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ de la nouvelle période d'exécution définie dans le présent CCP ainsi que de la computation du montant maximum fixé dans l'acte d'engagement pour cette nouvelle période. La décision de reconduction anticipée se fait dans le cadre d'une clause d'examen avec avenant qui précise la date d'effet de la reconduction anticipée ainsi que la date d'échéance de la période ainsi reconduite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alpes-de-Haute-Provence
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique: 30% - Délai de livraison: 10% - critère environnement: 10%
Critère:
Type: Prix
Description: prix: 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: Régie val d'allos 04 Régie Seignus d'allos Régie ubaye ski
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n°404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Pra Loup Ubaye 04
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Pra Loup Ubaye 04
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Pra Loup Ubaye 04
Organisation qui traite les offres: Régie Pra Loup Ubaye 04
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Pra Loup Ubaye 04
Numéro d’enregistrement: 20010269700030
Adresse postale: Immeuble Le Génépi
Ville: Pra loup
Code postal: 04400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492841135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGIE VAL D'ALLOS 04
Numéro d’enregistrement: 20010269700022
Adresse postale: IMMEUBLE LE VAL BENOIT
Ville: LA FOUX D'ALLOS
Code postal: 04260
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492838144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGIE DU SEIGNUS
Numéro d’enregistrement: 21040006500194
Adresse postale: 520 ROUTE DU SEIGNUS
Ville: ALLOS
Code postal: 04260
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492892302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REGIE UBAYE SKI
Numéro d’enregistrement: 20007230400054
Adresse postale: 4 AVENUE DES TROIS FRERES ARNAUD
Ville: BARCELONNETTE
Code postal: 04400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492810157
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fae4942a-5ac2-46d6-acbb-287988af8bbe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 14:11:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675972-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
