1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Pra Loup Ubaye 04
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GRANDE INSPECTION - TSD6 PEGUIEOU : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, REALISATION DE TRAVAUX ET CONTRÔLES NON-DESTRUCTIFS
Description: La présente consultation concerne : FOURNITURE DE MATERIEL, DE TRAVAUX ET DE CONTROLES NECESSAIRES A LA GRANDE INSPECTION A 15 ANS DU TSD6 DE PEGUIEOU EXPLOITE PAR LA REGIE PRA LOUP UBAYE 04 (RPLU 04) Cette grande inspection 2024 est la tranche initiale de la première grande inspection de cet appareil. Il correspond principalement au démontage des éléments par sondage comme le prévoit la réglementation. Les prestations seront réalisées conformément au programme de grande inspection validé par le STRMTG et notamment le démontage / remontage des éléments, leur contrôle et leur révision, ainsi que la fourniture et la pose des pièces défectueuses. Cette Grande Inspection se déroulera dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 7 août 2009 modifié par l'arrêté du 20 mai 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques et en particulier à la partie F du guide technique du STRMTG - RM1.
Identifiant de la procédure: 993edbd6-9880-4de7-8552-1f58ae9733d4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234200 Systèmes de transport par câble
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : TRAVAUX DE DEMONTAGE, MONTAGE ET CONTROLES
Description: Démontage, montage et contrôles du TSD6 PEGUIEOU selon le programme de GI
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234200 Systèmes de transport par câble
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PRA LOUP
Code postal: 04400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Régie Pra Loup Ubaye 04
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : FOUNITURE DE PIECES DETACHEES
Description: Fourniture de kits GI nécessaire pour effectuer la grande inspection DU TSD6 PEGUIEOU selon le programme de GI
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45234200 Systèmes de transport par câble
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Régie Pra Loup Ubaye 04
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Pra Loup Ubaye 04
Numéro d’enregistrement: 20010269700030
Adresse postale: Immeuble Le Génépi
Ville: Pra loup
Code postal: 04400
Pays: France
Point de contact: Thomas JOLIMET
Téléphone: 0492841154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 213af843-fc96-47fd-be1d-4b6007ee9bce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 16:29:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256001-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
