Avis de marché - Avis n° 26-67081 du 06/07/2026
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-67081
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Correspondant : JACQUES Elisabeth
Adresse : 4 avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette
Coordonnées :
Téléphone : +33 492810493
Télécopieur : +33 492811526
Courriel : iarnaud@ccvusp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA VEGETATION AU NIVEAU DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : travaux d'entretien de la végétation au niveau du système d'endiguement de l'Ubaye à Barcelonnette/Saint Pons ; Lot 2 : travaux d'entretien de la végétation au niveau du système d'endiguement de Faucon de Barcelonnette ; Lot 3 : travaux d'entretien de la végétation au niveau du système d'endiguement des Galamonds à Enchastrayes
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
90 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 15/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Acte engagement complété et signé CCP daté et signé Bordereaux des prix complétés et signés Devis signés Eventuels détails de la décomposition des prix sur papier libre Un mémoire justificatif et explicatif avec l attestation de visite
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 30%
- Calendrier : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026_17ENV
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon
Adresse :4 avenue des 3 Frères Arnaud 4, 04400 Barcelonnette
Coordonnées :
Téléphone : +33 492810493
Télécopieur : +33 492811526
Courriel : iarnaud@ccvusp.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : DC1 ET DC2
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
