Avis de marché - Avis n° 26-39206 du 17/04/2026
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-39206
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Correspondant : JACQUES Elisabeth
Adresse : 4 avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette
Coordonnées :
Téléphone : +33 492810493
Télécopieur : +33 492811526
Courriel : iarnaud@ccvusp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE 7 A 9 PLACES NEUF OU D'OCCASION.
Lieu d'exécution et de livraison :CCVUSP, 04400 Barcelonnette
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE 7 A 9 PLACES, NEUF OU D'OCCASION.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
20 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : DC1 ET DC2
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Acte d'engagement rempli et signé DPGF remplie et signée
Commentaire sur les justifications :Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Caractéristiques techniques : 40%
- Prix : 30%
- Délai de livraison : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026/10TAD
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon
Adresse :4 avenue des 3 Frères Arnaud 4, 04400 Barcelonnette
Coordonnées :
Téléphone : +33 0492810493
Télécopieur : +33 492811526
Courriel : iarnaud@ccvusp.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
