Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif

Commune de Fargues Saint-Hilaire
Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif
Avis d'attribution
Autorité Délégante : Commune de Fargues Saint-Hilaire. A l'attention de : Madame Anne-Lise EPAILLARD, Hôtel de ville- 61 avenue de l'Entre-Deux-Mers 33370 Fargues Saint-Hilaire - Tél. : 0556685373, Courriel : dgs@fargues-saint-hilaire.fr. Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif
Intitulé de la délégation de service public : Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif
Critères d'attribution : 1) La valeur technique de l'offre qui sera appréciée au regard de la présentation du candidat et notamment de sa démarche méthodologique et des moyens mis en œuvre dans les domaines suivants : 60% de la cotation finale 2) La valeur économique de l'offre qui sera appréciée en tenant compte des éléments suivants : 40% de la cotation finale
Renseignements complémentaires :
Classification C.P.V : Objet Principal : 90480000-5
Attribution de délégation de service public : Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 30 juin 2025 Reference : Marché unique Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : Suez eau france -
Durée du marché ou délai d'exécution : Durée de la délégation : 9 ans. Date à partir de laquelle la convention prend effet : 01/09/2025.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet, 33063 bordeaux Téléphone : 0556993800 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Site Internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2025